La veille de l’ouverture du dépôt de candidature pour la prochaine présidentielle, la Haute cour constitutionnelle se prononce sur la nationalité malgache du président de la République.
L’arrêt de la cour constitutionnelle mettra-t-il un terme au débat sur la nationalité du président de la République. En effet, hier, et faisant suite à la saisine de Fanirisoa Ernaivo, la Haute cour constitutionnelle a publié un arrêt concernant la nationalité étrangère de Andry Rajoelina. L’opposante a demandé à cette cour de se prononcer sur le sujet et le verdict est clair. Sans surprise, la cour d’Ambohidahy a mis droit dans ses bottes le président de la République concernant l’impact de son acquisition de nationalité française sur sa carrière politique. Dans son arrêt 04-HCC/AR du 22 août 2023, les juges constitutionnels affirment que « la Haute Cour Constitutionnelle n’est pas compétente pour dire et juger que Rajoelina Andry Nirina a perdu la nationalité malagasy ». La défense du président de la République, représentée par l’avocate Christiane Andriamampiandra, soutient, d’ailleurs, « que la Cour a validé la candidature de Andry Nirina Rajoelina suite à un contrôle de l’exhaustivité des pièces dont la production d’un certificat de nationalité, preuve intangible de la possession de la nationalité malagasy ».
Preuve
Depuis la fuite des documents sur la nationalité française de l’actuel président, l’opposition lui a tiré à boulet rouge. Fanirisoa Ernaivo, qui vit en exil en France, a fini par attaquer en justice Andry Rajoelina et veut, à cet effet, le faire disqualifier du circuit politique. Dans ce sens, elle a saisi la HCC et entend même annuler par la voie légale la candidature du président de la République lors des élections de 2018. « Une candidature qui a été faite avec des manœuvres dolosives et qu’il n’avait plus sur le papier, la nationalité malagasy à la date du dépôt de sa candidature au mois d’août 2018 », a soutenu l’opposante dans son réquisitoire. Mais la cour d’Ambohidahy a balayé d’un revers de main les accusations de Fanirisoa Ernaivo. La requête en invalidation de la candidature de Andry Rajoelina à l’élection présidentielle de 2018, déposée par l’opposante, « est frappée de forclusion et est irrecevable » soutiennent les juges constitutionnels dans l’article 3 de l’arrêt qui a été publié hier. « La charge de la preuve des manœuvres frauduleuses ou dolosives ou de la perte de la nationalité malagasy appartient à celui qui l’allègue » poursuivent-ils. Aussi, aucun « acte constatant la perte de la nationalité malagasy » n’a été présenté à cour d’Ambohidahy, affirment-ils.
Démission
La décision des juges constitutionnels tombent juste la veille de l’ouverture du dépôt de candidature en vue de la participation à la prochaine élection présidentielle de novembre. L’arrêt de la HCC tient la porte grande ouverte à l’actuel président de la République pour être candidat à sa propre succession. En 2018, Andry Rajoelina a couru en premier pour déposer sa candidature auprès de la cour d’Ambohidahy. Aujourd’hui, beaucoup pronostiquent qu’une telle approche ne saurait être le premier choix de l’actuel président qui n’aura plus, en tout cas, que quelques semaines pour se prononcer sur sa candidature. Lors de ses tournées, il a déjà été sollicité par ses partisans. Mais sa participation à la prochaine course vers Iavoloha l’obligera à déposer sa démission à la tête de l’Etat, au plus tard, le 09 septembre prochain.
Rija R.
Une HCC inféodée et son président une » marionnette » . Tous les observateurs LUCIDES n’ont jamais esquissé le moindre doute sur la décision qu’allait prendre cette cour partisane et impartiale . Cerise sur le gâteau : une avocaillon ne qui a mis en lumière l’existence au tribunal de 1ère instance d’un magistrat » corrompu » dans la lignée de RASANJY . Le peuple aura le dernier mot …
Efa iny koa no valin’ny fifidianana ry malagasy shanana aza manonofy de aza mihetsika ihany fa ho avy eo i tsinjo.
Vivement la fin de toute cette racaillerie à MADAGOUGOU.
Courage au peuple Malagasy,et aux madagougouyens OUST et qu’on les fasse disparaître à jamais.
Rappel :
art 42 : concerne le citoyen malgache majeur qui a acquis une autre nationalité
art 43 & 44 : concerne seulement le citoyen encore soumis au devoir faire son service militaire.
art 45 : concerne le binational qui demande de ne plus faire acte d’allégeance à la nation malgache
Seul l’art 42 s’applique au cas de Rajoelinacar il n’a jamais été binational ni avant nov. 2014 ni après cette date ;
Je me demandais pourquoi le camp Rajoelina se montre serein alors qu’ il est évident que c’est Fenoarisoa Ernaivo qui a raison et non Lalatiana Rakotondrafy
La réponse est arrivée, avec l’arrêt de la HCC : c’est vrai qu’ elle n’est pas compétante pour juger de la nationalité de Rajoelina, elle statue sur les documents que les autres instutions ont délivré aux candidats, Un ancien Directeur à la Présidence sous Ratsiraka, Gerard Andrialemirovason a affirmé que la HCC n’a pas de pouvoir d’investigation .Seul Le TPI peut statuer si Rajoelina est encore un citoyen malgache ou non
Normalement, dès que LGDI a diffusé le photocopie de l’extrait du passeport de Rajoelina, la Justice aurait dû déjà se saisir de l’affaire, et faire son enquête. S’ il y a délit, inculpation.
Pourquoi la Justice est restée inactive ? Vous allez me dire elle est sous ordre.
Je ne suis pas juriste, donc je ne connais pas en détail le fonctionnement de la Justice ni à Madagascar ni en France dont on peut supposer que c’est à peu pareil.
Mais prenons le cas des USA, face au scandale Watergate, le ministre de la Justice du gouvernement Nixon a créé la fonction de Procureur Indépendant pour éviter le conflit d’ intérêt inhérent à des affaires de ce genre. le Procureur Indépendant est devenu depuis le Procureur Spécial.
Actuellement le fils de Joe Biden, Hunter Biden est confronté à la justice de son pays, et le Ministre de la Justice ( qui est appelé chez eux Procureur Général) de Joe Biden a nommé un Procureur Spécial pour s’occuper de l’affaire.
Car sur quel base le TPI va délivrer le certificat de nationalité. Sûrement pas sur des photocopies de page de journaux (même si c’est Le Monde) ou du Journal Officiel français..Qui va certifier conformité à l’original des photocopies, car Rajoelina ne va pas donner son exemplaire de décret de naturalisation. La seule solution c’est désignation d’un magistrat indépendant qui fait son enquête en France ou que Rajoelina démissionne comme l’avait fait Nixon. Et le TPI jugera au vu du rapport du magistrat, si Rajoelina n’ est plus malgache, il ne delivrera pas de certigficat de nationalité.. On devait aussi le poursuivre pour avoir menti par omission pour avoir son certificat en 2018
Cela c’est pour pour la nationalité, mais il y a aussi les problèmes éthiques : demander une naturalisation alors qu’il était encore Chef de l’ Etat . Et là, c’est la Haute Cour de Justice pour forfaiture et haute trahison
Quand à me dire qu’ il y a forclusion pour le cas de candidature de 2018. La HCC se fout du monde, ce n’est que maintenant qu’on découvre qu’ il n’ est plus malgache. ou bien elle se déclare incompétante et une Cour Spéciale est à créer comme ce fût le cas pour l’ affaire Ratsimandrava
Si la Justice malgache n’arrive pas à résoudre ce problème. j’aurai honte à mon pays et je me demanderai si, bye bye 72, la Justice malgache devrait être mis sous tutelle de la Justice française pendant un certain temps comme l’ a été le Ministère des Finances sous Tsiranana
Au cas où il devrait perdre la nationalité Française et non pas évidemment celle Malgasy, a mon avis.
Tout ça pour ça! Avant de faire tout ce boucan, il aurait fallu expliquer les choses Mme Ernaivo. Il aurait fallu prouver que ANR n’a plus la nationalité malgache au préalable de toute cette procédure…Un coup pour rien.
La saisine de la HCC portait sur l’invalidation des élections de 2018. La demande est peut-être régulière sur sa forme mais il y a forclusion.!!! Et c’était prévisible . Est ce que la HCC peut statuer ultra petita?…..
Là où il faudrait rappeler les choses à l’opinion, c’est que ce n’est pas parce que l’exercice d’un droit est forclos que l’infraction n’existe pas…Il y a le droit et les faits.
Forclusion…. Cette HCC…. Tchip…. Mtssssioooouu
Y a-t-il lieu de mélanger tous les pinceaux ?
Et mettre dans le même panier ; le juridique le moral, la politique, le philosophique…etc.
Si le droit devait être appliqué; il y a lieu de vérifier si le code évoqué a fait l’objet de mise à jour au même titre que le code civil et le code pénal NOUVEAUX ???
Si NON , Il doit être appliqué à toutes personnes de nationalité multiple depuis 1960. Ou le code est tombé en désuétude par manque d’application et erreur collective; Ou le code s’ applique au même titre pour tous.
Un code de procédure ne peut être discriminatoire.
En l’état de la situation actuelle, la justice risque de signer son acte de décès par injustice si elle devait faire payer à un zigue une faute collective. Si faute il y a.
La jurisprudence devient loi.
Quand au suspicion de camouflage, n’y -a t il pas y a une tendance à la spéculation politique et à se perdre en conjectures ?
Jusqu’à preuve du contraire, force est à la délibération du droit.