Différentes des grandes mines, les petites mines doivent bénéficier d’un régime particulier, selon le Fedmines (Fédération minière de Madagascar) et le SPMM (Syndicat des professionnels miniers de Madagascar).
Les opérateurs privés des mines regroupés dans la Fedmines et le SPMM ont élaboré un avant-projet de Loi sur le développement des petites mines à Madagascar ou LDPMM. « Des améliorations devaient être appliquées au Code minier et nous avons participé à la révision de ce Code. Cependant, il faut reconnaître que les petites mines comportent des spécificités et nécessitent une loi particulière. Nous sollicitons, par exemple, que toutes les zones où il y a des ruées doivent avoir le statut de zone économique spéciale pour les petites mines. Mais en gros, l’avant-projet de loi que nous avons élaboré, s’oriente autour de 12 axes essentiels », a affirmé Rolland Razafindramanitra, de la Fedmines, hier, lors d’une conférence de presse organisée au Colbert Antaninarenina.
Axes. Selon les sollicitations des opérateurs des petites mines, les gites de substances minérales de l’ensemble du Territoire national doivent être des « Harem-pirenena », c’est-à-dire, des richesses nationales et non de la propriété de l’Etat. L’exploitation des petites mines doivent également être réservée aux Malagasy, ou à des sociétés malgaches dont la majorité des actions appartiennent à des Malagasy. En outre, la répartition de revenus issus des petites mines doit être juste et équitable, car pour l’instant, ce sont les Sri-lankais, les Thaïlandais, etc. bref, les étrangers qui s’enrichissent le plus de nos ressources. Par ailleurs, le souci des opérateurs des petites mines va au-delà de la répartition de richesses. « Il faut créer un fond de solidarité nationale, un fonds à préserver pour les générations futures ; la mise à l’abri du secteur de toute affluence partisane, surtout politique ; la professionnalisation des acteurs ; l’environnement, la cessation de tout culte d’impunité ; la bonne gouvernance pour pérenniser les activités minières, etc. Notre motivation et notre objectif dans l’élaboration de ce texte sont suscités par le patriotisme économique », ont-ils avancé. Par ailleurs beaucoup de distorsions restent également à corriger, d’après la Fedmines et le SPMM. Ils ont cité en particulier les parts de recettes des Communes qui devraient être versées directement par les opérateurs, le système actuel étant défaillant.
Antsa R.
