L’enfant vulnérable, c’est celui dont on ne connaît même pas le nom exact, il n’a pas été enregistré. Du coup, son avenir n’est pas assuré.
La loi n°61 – 025 du 9 octobre 1961 préconise que toute naissance survenue sur le territoire malgache doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’Etat Civil. En d’autres termes, tout enfant né à Madagascar doit être muni d’un acte de naissance, qu’il soit issu d’une famille pauvre ou d’une famille riche. C’est le « droit à l’identité », et c’est pourtant l’un des 5 droits fondamentaux de l’enfant, dont les 4 autres sont : le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit à la participation, et le droit à la protection. Quand bien même, malgré ce texte, la promotion de ce droit à l’identité demeurerait un combat de longue haleine à Madagascar, notamment à cause de la pauvreté extrême dans laquelle vivent beaucoup de parents au moment de la naissance de leur enfant, la complication des démarches administratives pour des parents déjà en difficulté, le recours aux prestations des matrones, certains us et coutumes…
Démarches administratives. Pourquoi ce droit à l’identité est-il important pour l’Enfant ? Tout simplement parce que l’enfant ne pourra rien faire dans sa vie s’il est dépourvu de son identité, ou autrement dit, s’il n’a pas été enregistré. Ce type de droit est indispensable à certaines démarches administratives, notamment pour l’inscription à l’école, le passage aux examens officiels, la demande de carte d’identité nationale… même pour l’insertion dans le monde professionnel. Par ailleurs, en ayant une identité, l’enfant est à l’abri des mariages forcés, l’enlèvement, la traite des personnes, etc. Mais dans le cas contraire, il peut facilement devenir la proie des trafiquants en tout genre, voire des proxénètes… vu qu’il est considéré comme seul au monde, n’ayant ni parents, ni famille, ni protecteur. « Il faut souligner qu’un enfant sans identité est fortement exposé à toutes les sortes de maltraitance, physique ou intellectuelle. Et sans ce type de droit, il aura du mal à acquérir les autres droits fondamentaux dont il a besoin pour son propre développement et sa propre sécurité », a fait savoir Pâquerette Ranaivotrivico, présidente de la Plate-forme de la Société Civile pour l’Enfance (PFSCE).
Jugement supplétif. L’Enquête Nationale sur la Situation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (ENSOMD) a montré l’existence d’une amélioration du taux de l’enregistrement des enfants enregistrés en 2012, soit 17%. « Cependant, l’on ne sait plus où en est la situation actuellement. Il y a eu des efforts surtout avec le ‘’Ezaka Kopia ho an’ny Ankizy ou EKA’’, mais il semble que les résultats n’ont pas été pour autant satisfaisants », rajoute-t-on. Outres les activités que cette plate-forme a déjà mené en faveur des enfants, elle est convaincue de la nécessité d’un plaidoyer sur le retour des opérations « Jugement supplétif » ou « Fitsarana Mitety Vohitra », pour faciliter les obtentions des copies de naissance, surtout dans les milieux ruraux. « Lors des élections, réaliser ces opérations semble être facile. Et puisqu’il s’agit du bien de l’Enfant, pourquoi ne pas en faire autant ? », conclut Pâquerette Ranaivotrivico.
Arnaud R.
