Tsimbazaza a finalement décidé, mercredi dernier, d’ajourner le vote en vue de l’adoption de la proposition de loi 003-2021, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé.
Cette proposition de loi présentée par le député Jean Eugène Voninahitsy, élu à Morafenobe, fait débat, lequel est centré sur la cohabitation entre pharmacies et dépôts de médicaments qu’autorisera le nouveau texte, au cas où celui-ci venait à être adopté.
Chaque député semble déjà avoir son propre avis sur la question. Si certains parmi ces élus ont défendu ce qu’ils estiment être une légitimité du maintien en activité des dépôts de médicaments si une pharmacie venait à s’installer dans la même localité, d’autres, en revanche, ont donné une chance à la discussion, chose réclamée par l’Ordre national des Pharmaciens de Madagascar.
Divergence de vues. L’objet de la discorde est la disposition permettant aux dépôts de médicaments déjà établis, à rester en activité, quand bien même une pharmacie s’installerait dans la localité, contrairement à ce que stipule le Code de la Santé en son article 202 alinéa 4 : « L’ouverture régulière d’une officine de pharmacie interdit toute autorisation ultérieure d’ouverture de dépôt de médicaments sis dans un rayon de dix kilomètres (10 km) et rend caduque toute autorisation antérieure délivrée au profit d’un dépôt de médicaments déjà fonctionnel après un délai de trois mois de l’ouverture effective de l’officine pharmaceutique ». Autrement dit, un dépôt de médicament installé dans une localité, doit cesser ses activités et reculer d’au moins 10 km lorsqu’une pharmacie vient s’y installer, et qu’aucun nouveau dépôt de médicament n’est plus autorisé à s’y installer dans un rayon de 10 km.
Palliatif. Pour défendre leur position, les pharmaciens soulignent le caractère palliatif des dépôts de médicaments. Le même article 202 du Code de la Santé stipule en effet que : « Le dépôt de médicaments est un centre de vente et de distribution au public de produits pharmaceutiques essentiels, de première nécessité, dont l’autorisation d’exploitation est délivrée à titre palliatif par le ministre chargé de la Santé, à des non pharmaciens, dans les localités où il n’y a pas de pharmacien ayant une officine ouverte au public ». La modification apportée par la proposition de loi objet de la levée de boucliers de la part des pharmaciens, concerne l’article 202 alinéa 4 (nouveau) autorisant aux dépôts de médicaments déjà établis de « rester fonctionnel et continue d’exercer de plein droit sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur ». En d’autres termes, dépôts de médicaments et officines peuvent coexister sur une même localité et exercer leurs activités de plein droit. Disposition que rejette catégoriquement l’Ordre national des Pharmaciens de Madagascar. Après cet ajournement du vote de la proposition de loi 003-/2021, les discussions sont ouvertes. Cependant, le retour de ce texte à Tsimbazaza ne sera peut-être qu’une question de jours. Reste alors à savoir si quelques jours suffiront pour permettre à tous les acteurs concernés de trouver un terrain d’entente.
Hanitra R.
