La proposition de loi relative à la réforme du pôle anti-corruption est passée, hier, au Sénat. Une séance d’imprégnation a été tenue entre les sénateurs et les membres du système anti-corruption, dont le bureau indépendant anti-corruption, le service de renseignements financiers, le pôle anti-corruption ainsi que le comité de sauvegarde de l’intégrité. Une occasion pour les deux parties d’échanger sur le projet de réforme qui plane sur la mouture actuelle du pôle anti-corruption après l’adoption à la Chambre basse, en juillet dernier, de la proposition de loi relative à cette juridiction spécialisée dans la lutte contre la corruption. Ce projet est impulsé par le député Idealson, élu à Ampanihy Ouest et sa teneur a provoqué l’indignation du système anti-corruption.
Compétence. Au sénat, la coordinatrice nationale du Pac, Harimahefa Ratiaraisoa, a soutenu que « certes, une amélioration n’est mauvaise en soi mais la réforme mijotée devrait poursuivre les efforts déjà entrepris pour lutter contre la corruption » selon une dépêche du sénat. Elle et ses collègues au niveau du système anti-corruption n’adhèrent pas aux lignes que le député d’Ampanihy Ouest compte modifier dans la version initiale de la loi 2016-021 relative au pôle anti-corruption. En fait, les changements apportés par la proposition de loi portent sur le retrait des infractions économiques et financières de la compétence du PAC, la suppression de la confiscation des avoirs illicites avant condamnation ainsi que la réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats.
Amélioration. Les sénateurs, quant à eux, profitent de cette ouverture pour essayer également d’apposer leurs empreintes sur ce projet de réforme en cours. Des « projets d’amélioration des dispositions déjà adoptées » par l’Assemblée nationale en juillet dernier à propos de la proposition de loi sur le Pac, ont été évoqués par les sénateurs durant la séance d’hier à Anosikely, a rapporté un communiqué du Sénat. « Une institution pareille comme le Pac ne devra pas servir à la répression mais plutôt faire régner la justice », poursuit le communiqué. La séance d’hier a donc lancé le débat sur l’opportunité de la réforme du pôle anti-corruption au niveau de la Chambre haute. Son adoption est prévue se tenir le 15 décembre prochain.
Rija R.
