La Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne (MOE-UE) est revenue avec le rapport final sur la présidentielle de 2018. Le rapport en question a été présenté, hier, à la salle Orchidées de l’Hôtel Ibis Ankorondrano.
Le rapport final de 98 pages (37 pages dédiées à la contextualisation de la présidentielle et 61 pages de recommandations avec « des justifications très claires », pour reprendre les termes du chef de la MOE-UE, Cristian Preda), sera transmis à la délégation de l’Union Européenne à Madagascar et au gouvernement malgache. Des tables rondes y afférentes seront organisées jusqu’au 30 avril avec les acteurs du processus électoral. Pour éviter toute allégation d’immixtion à l’endroit de l’Union Européenne, « nous sommes là pour suggérer quelques améliorations possibles. Nous ne sommes pas là en tant que donneurs de leçons », précise Cristian Preda.
Une liste. Mais revenons sur les tenants et aboutissants de ces recommandations. Elles ont trait au statut de l’opposition, aux sources de financements de la campagne électorale, à la Ceni, aux cartes nationales d’identité et au fichier électoral, au vote des Malgaches à l’étranger, au marquage des bulletins de vote, aux formulaires utilisés pour les procès verbaux, aux copies des résultats dans les bureaux de vote, aux résultats provisoires et leur gestion, à la représentativité des femmes au niveau politique et électoral, au remboursement de la caution, à la dépénalisation des délits de presse, aux sondages, aux publicités politiques dans les journaux, à l’accessibilité des lieux de vote, aux observateurs nationaux, aux jours francs, et au délai et au droit de recours.
Statut de l’Opposition. Sur le statut de l’Opposition, par exemple, la MOE-UE constate que les textes existent, mais leur effectivité demeure théorique. « Nous voulons que le statut du chef de l’Opposition soit pris au sérieux d’autant plus que Madagascar a un système semi-présidentiel très fort. Avoir un chef de l’Opposition qui serait connu, qui soit une voix alternative, et qui dispose de toute la protection constitutionnelle et légale, c’est important pour l’équilibre et la stabilité politique du pays », souligne Cristian Preda.
Financement de campagne. Par rapport au financement de la campagne électorale et aux dépenses de campagne, le chef de la MOE-UE a rappelé que le plafonnement des fonds de campagnes figurait d’ores et déjà parmi les recommandations de la mission en 2013, mais « cela n’a pas été fait », regrette-t-il. « Une tentative a eu lieu avant les élections, mais cela n’a pas abouti. (…) Il faut se décider dans la mesure où c’est important pour la santé et la stabilité du système politique malgache », poursuit-il. La société civile a déjà pointé du doigt, l’année dernière, l’absence des dispositions légales relatives au plafonnement et à la transparence des fonds de campagne. Mais le législateur a purement et simplement ignoré les remarques y afférentes. Toujours sur ce point, la MOE-UE conseille de « doter de pouvoir ou moyens suffisants la Commission de Contrôle de Financement de la Vie Politique afin qu’elle remplisse son mandat ». Cette dernière qui, rappelons-le, n’a pas le pouvoir de sanctionner ceux et celles qui n’ont pas déposé leurs comptes de campagne.
Sanctions proportionnelles et dissuasives. Par ailleurs, la MOE-UE préconise « l’application des sanctions proportionnelles et dissuasives en cas de non-respect de la loi », comme les « activités de campagne électorale en dehors du délai légal défini par la loi ». Ces dernières ne sont autres que les conséquences du vide juridique sur la précampagne et la campagne avant l’heure. De surcroît, ces points qui sont simplement interprétés à tort et à travers.
Ceni. Pour ce qui est de la Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante), la MOE-UE se réfère à l’article 5 de la Constitution en soutenant la progression du statut de la Ceni en tant qu’organe technique chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales, et surtout, « en la rendant responsable de fixer le calendrier électoral ». Un pouvoir qui n’a pas été attribué à la Ceni. Elle se limite à avancer des propositions de dates.
Remboursement de la caution. La MOE-UE a, également, son mot à dire par rapport au remboursement de la caution. Selon elle, l’on devrait procéder à la baisse à 5% du seuil de suffrage obtenu pour rembourser la caution afin de motiver celles et ceux qui se portent candidat à la présidentielle. Actuellement, cela s’élève à 10%.
Aina Bovel
