Le Conseil Supérieur de la Magistrature a tenu sa première session avec les nouveaux membres du 03 au 05 avril 2024 en son siège à Tsaralalàna.
Rôle. Le locataire d’Iavoloha est le président du Conseil Supérieur de la Magistrature même s’il dirige rarement les sessions. C’est le ministre de la Justice qui le fait habituellement à sa place en sa qualité de vice-président du CSM qui « se réunit au moins tous les deux mois ». L’occasion pour Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa de rappeler les attributions du CSM prévues par la Constitution :
« Le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de sauvegarde, de gestion de carrière et de sanction des magistrats, est chargé de :
-Veiller notamment au respect de la loi et des dispositions du statut de la magistrature ;
-Contrôler le respect des règles déontologiques par les magistrats ;
-Présenter des recommandations sur l’administration de la Justice, notamment en ce qui concerne les mesures d’ordre législatif et réglementaire relatives au juridictions et aux magistrats ».
Doléances. La loi organique relative au CSM précise que « le Conseil Supérieur de la Magistrature décide notamment des nominations, promotions et affectations des magistrats ». Ce qui a été le cas au cours de cette session qui s’est penchée également sur les doléances qui lui sont parvenues. D’après la même organique, « les membres du gouvernement, le Parlement, le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit, les chefs de Cour ainsi que les associations légalement constituées peuvent saisir le CSM ».
Codis. Le CSM n’a pas encore siégé en tant que Conseil de discipline (Codis) lors de cette première session des nouveaux membres élus ou désignés en octobre 2023 et avec un secrétaire général nouvellement nommé en conseil des ministres, Marcellin Zafimihary. Le pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les magistrats est effectivement exercé par le CSM qui « siège et statue à huis clos ». C’est un peu l’image de l’arroseur arrosé avec un ou des magistrats sur le banc des accusés.
R.O
