L’élection des membres du CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) aura lieu le 7 novembre prochain. La propagande commencera à partir de la semaine prochaine et durera deux semaines. Des côtés des deux chambres parlementaires, l’on soulève ou concrétise (c’est selon) la question relative à la révision de la Constitution lors de cette session budgétaire sans pour autant axer les débats sur la présidence du CSM. Et pourtant, si l’on devait procéder à la révision de la Constitution, il faudrait supplanter les dispositions qui portent atteinte à l’indépendance de la Justice dont la présidence par le chef de l’Etat de cet organe. En effet, nul n’est sans savoir que l’article 107 la Constitution actuelle confère au chef de l’Etat – relevant de l’Exécutif – le droit ou plutôt le pouvoir (c’est selon) d’être à la tête de CSM qui entre en lien avec les magistrats, appartenant au pouvoir judiciaire. De là naît la transgression pure et simple du principe constitutionnel – qui plus est universel – de la séparation des pouvoirs.
Desiderata. A l’aube de l’élection des nouveaux membres du CSM, les débats relatifs à la présidence du CSM refont surface. « Voir le chef de l’Etat ne plus être au sommet du CSM, c’est notre desiderata », a confié Tiaray Fanahimanana, ancien vice-président du SMM (Syndicat des Magistrats de Madagascar) et candidat au CSM. Mais pour ce faire, il faudrait la révision de la disposition constitutionnelle « polémique ». Mais par rapport à ce point, le magistrat reste dubitatif quant à l’aboutissement de cette conception. « Si nous voulons mettre en place un système juridique fort, il faut enlever cette prérogative accordée au chef de l’Etat. Mais je doute fort que les dirigeants actuels s’y mettront », lance-t-il. D’ailleurs, le CSM – selon toujours les explications de Tiaray Fanahimanana – s’occupe de la carrière de magistrat et des attributions y afférentes. Le chef de l’Etat est donc loin d’être le bienvenu dans cet organe.
Appui du SMM. La bataille s’annonce herculéenne pour les magistrats d’autant plus que lesdits débats ne datent pas d’aujourd’hui. « Le SMM devrait amplement s’investir dans cette lutte », a continué Tiaray Fanahimanana. Rappelons au passage que l’indépendance de la Justice constitue l’ossature des revendications du syndicat des magistrats. Dans cette même optique, le SMM a d’ores et déjà martelé dans un communiqué en date du 19 septembre que si la révision de la Constitution doit avoir lieu contre vents et marées, il faut considérer et le cas de la Justice et celui des magistrats. A suivre.
Aina Bovel