Truffée de dispositions contraires à la Constitution, la loi organique relative à l’élection du président de la République n’est pas passée comme une lettre à la poste à la HCC.
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement affirmait que « le présent projet de loi organique a été élaboré dans une logique de mise en conformité des dispositions relatives à l’élection du président de la République à la Constitution ». Seulement, ce qui est conforme aux yeux de Mahazoarivo, ne l’est pas forcément au regard d’Ambohidahy. Le juge constitutionnel a sorti le carton rouge contre le système d’antijeu mis en place par l’Exécutif. Entre autres, l’extrait de casier judiciaire Bulletin n°2 qui visait Marc Ravalomanana ; la campagne électorale de sept jours pour le second tour qui handicapait les adversaires du candidat d’Etat ; le bulletin de vote individuel au second tour qui augmentait les risques de fraude ; l’établissement de procès-verbal de carence qui ne garantit ni ne protège l’effectivité du droit de vote…
Discriminatoire. La HCC a aussi censuré l’article 7 qui dispose que « Toute candidature à l’élection présidentielle doit être (…) parrainée par une liste de 150 élus membres du Sénat, de l’Assemblée nationale, des conseils communaux, municipaux, régionaux et provinciaux, maires, chefs de Régions et chefs de Provinces provenant au moins de trois provinces ». La HCC considère que « le législateur instaure ainsi un filtrage des candidatures ; que les autorités des Régions et des Provinces n’étant pas encore des personnalités élues, l’application du système de parrainage pourrait constituer une formalité contraignante pour les candidats ou même devenir excessivement discriminatoire à l’endroit de certains candidats ».
Copier-coller. Comme nous l’avions fait remarquer il y a cinq mois de cela, bien avant la sortie officielle du projet de loi du 21 février 2018, le système de parrainage par des élus est un « copier- coller » de ce qui a cours dans d’autres pays comme la France. Laquelle avait « inspiré » Hery Rajaonarimampianina dans son discours d’investiture du 25 janvier 2014 qui était un plagiat de celui de Nicolas Sarkozy. Quatre ans après, Jean-Eric Rakotoarisoa et le collège de hauts conseillers ont sanctionné Mahazoarivo qui a copié béatement voire bêtement la feuille de Matignon. En tout cas, nos élus qui ont le sens du « business », auraient été capables de « vendre » leurs parrainages à prix d’or si ce n’est au « Paon d’or ».
- R. O
