C’est le black out quasi-total – comme en période de délestage – sur les trois textes qui figuraient à l’ordre du jour de plusieurs conseils de gouvernement et de ministres depuis quelques semaines.
Dans le préambule de la Constitution de la Quatrième République, il est souligné expressément que le pays fait sienne « la bonne gouvernance dans la conduite des affaires publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisation des dépositaires de la puissance publique ». Ce qui est loin d’être de mise concernant le projet de loi organique relative au régime général des élections et des référendums ; le projet de loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et le projet de loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Rien ne filtre, enfin presque, sur ces projets de loi organique.
45 ans – 65 ans. Pareil manque de transparence laisse libre cours à maintes supputations et différents scénarios qui ne sont pas pour favoriser l’instauration d’un « climat paisible et serein » en vue des prochaines élections. Tout particulièrement la présidentielle sur laquelle le régime en place aurait des velléités de verrouillage dans le but inavoué de ne faire entrer personne d’autre que l’actuel locataire d’Iavoloha en 2018. L’une des clés possibles et imaginables pour mettre le verrou au palais présidentiel, consisterait à faire monter à 45 ans l’âge minimum et à abaisser à 65 ans l’âge maximum pour être candidat. Ce qui éliminerait du …coup, Andry Rajoelina qui aura 44 ans le 30 mai 2018 et Marc Ravalomanana, 69 ans le 12 décembre de l’année prochaine. Rappelons que l’âge minimum était de « 40 ans au moins à la date de l’élection » dans la Constitution de la Première République ; « 35 ans révolus à la date du scrutin » sous la Deuxième République (article 48) ; et « 40 ans révolus à la date de clôture du dépôt de la candidature » durant la Troisième République (article 46). Par contre, jusqu’à celle de la Quatrième République, aucune Constitution n’a posé d’âge maximum pour les candidats à la présidentielle.
Hiérarchie des normes. On a toutefois appris de source informée pour ne pas dire soutirée que le projet de loi organique relative à l’élection du Président de la République n’a pas modifié les conditions d’âge fixées par la Constitution. Plus précisément en son article 46 alinéa 1er qui dispose que « tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malagasy, jouir de ses droits civiques et politiques, avoir au moins 35 ans à la date de clôture du dépôt des candidatures, résider sur le territoire de la République de Madagascar depuis 6 mois au moins avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures ». En vertu de la hiérarchie des normes, une loi, fut-elle organique, ne peut modifier des dispositions constitutionnelles. Ce qui a probablement dissuadé l’Exécutif de s’aventurer dans les dédales de la pyramide des normes sous peine de s’y perdre.
Système biaisé. En revanche, le système de parrainages par des élus aurait été bel et bien discuté en conseils de gouvernement et des ministres. Un mode de sélection de candidats qui a cours dans d’autres pays comme la France où le système ne repose pas néanmoins sur des calculs politiques visant à éliminer des présidentiables en puissance. Au contraire, il s’agit d’éviter les candidatures fantaisistes ou farfelues qui n’ont pas la moindre chance d’entrer à l’Elysée. A l’inverse, ce serait une manœuvre d’élimination d’adversaires redoutables et redoutés chez nous où les dés sont pipés. Le système est biaisé à la base avec les pratiques des élus et la manière avec laquelle ils l’ont été. Pour ne rappeler que certains maires déclarés élus par des tribunaux administratifs avant d’être destitués ensuite au profit de candidats du parti au pouvoir par le Conseil d’Etat, quand bien même ils auraient été déjà investis et arboré leurs écharpes tricolores. En tout cas, on attend de voir si le système de parrainage va être adopté au final en conseil des ministres dont le communiqué en date du 25 novembre 2017 concernant les trois projets de loi organique, mentionne que c’est « sous réserve de corrections ». Reste à attendre dans quel sens.
R. O
