Présidentielle 2023 : Anticipation ou report possible du premier tour de l’élection

Entre la théorie des climats de Montesquieu et la citation de Jules Jouy, le glaive de la balance de la Haute Cour Constitutionnelle pourrait osciller d’un côté comme de l’autre.

« L’heure, c’est l’heure ; avant l’heure, c’est pas l’heure ; après l’heure, c’est plus l’heure ». Cette citation de Jules Jouy qui remonte au milieu du XIX^ème siècle reste valable à l’…heure actuelle. Y compris en matière électorale.  Dans trois semaines, 2023 sera là. Une année placée sous le signe des élections, entre autres et non des moindres, les présidentielles qui auront lieu « 30 jours au moins et 60 jours au plus avant l’expiration du mandat du président de la République en exercice », selon l’article 47 alinéa 1^er de la Constitution. L’article 48 de préciser en son avant-dernier alinéa que « le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment ». L’investiture de l’actuel président ayant eu lieu le 19 janvier 2019, son mandat de 5 ans expire le 19 janvier 2024. Le premier tour de l’élection présidentielle se tiendra alors le 19 novembre au plus tôt et le 19 décembre 2023 au plus tard. « Toute velléité de violer la Constitution et les lois en vigueur aux fins de prolonger le mandat du président de la République ou celui des maires et conseillers au niveau des communes est inacceptable », a martelé Marc Ravalomanana dans sa déclaration du 08 décembre 2022. Une date coïncidant, enfin presque, avec le 16^ème anniversaire de l’élection présidentielle du 03 décembre 2006 qui a été anticipée, à la demande du Premier ministre de l’époque, inTIMé de demander l’avis de la Haute Cour Constitutionnelle.

Procès d’intention

6 jours à peine après sa saisine, la HCC d’émettre l’avis selon lequel « la fixation de la date au 3 décembre 2008 pour la tenue de l’élection du président de la République ne rentre pas en contradiction avec les dispositions constitutionnelles », tout en considérant que « la date de l’élection devrait effectivement se situer entre le 22 décembre 2006 et le 22 janvier 2007 ». Et ce, en se référant à l’article 47 alinéa 

1^er de la Constitution de la Troisième République qui disposait que « l’élection du président de la République a lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus avant l’expiration du mandat du président en exercice ». Des dispositions reprises intégralement par l’article 47 alinéa 

1^er de la Constitution de la Quatrième République par rapport à laquelle l’ancien président fait aujourd’hui un procès d’intention au régime actuel. À la seule différence que Marc Ravalomanana prête au pouvoir en place l’intention de prolonger le mandat présidentiel.

Jurisprudence

Dans la demande d’avis du 03 décembre 2006, le gouvernement TIM avait argumenté que l’anticipation du scrutin au 03 décembre « ne constituerait qu’une dérogation de 20 jours mais devrait permettre de limiter les risques inhérents aux aléas (climatiques) tout en restant proche de la lettre de la Constitution et respectueux de son esprit ». La HCC de considérer que « de telles préoccupations sur les conditions climatiques en vue d’une amélioration de l’organisation des opérations électorales tendent à faciliter la participation des électeurs au scrutin et à favoriser l’égalité des chances des candidats ». De l’avis du juge électoral qui donnait l’impression de prendre pour date repère l’auto-investiture du 22 février 2002, « le délai d’anticipation ne présente pas un caractère excessif, compte tenu des objectifs visés (…) et qu’en tout état de cause, l’application de la théorie des climats fait partie de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles en matière électorale ». Si elle se base sur cette jurisprudence de 2006 qui s’était soldée par un « premier tour dia vita » pour Marc Ravalomanana, la HCC actuelle est en droit de donner son feu vert à l’anticipation ou au report de l’élection présidentielle de 2023. Qui plus est, avec les changements climatiques qui pourraient provoquer le réchauffement du climat politique au cours de l’année électorale.

R.O