Les députés pro-régime estiment avoir adopté hier une loi leur permettant d’exclure certains candidats en 2018.
Le régime HVM multiplie les coups fourrés après avoir obtenu à Paris des promesses de financements de l’ordre de 10 milliards de dollars. Samedi dernier, il a envoyé des éléments armés pour arrêter en plein enterrement de sa belle-mère le vice-président national du Mapar pour la province d’Antananarivo Augustin Andriamananoro. Hier, les députés pro-régime ont fait forcing en votant massivement un projet de loi qui ne permettrait pas d’asseoir la stabilité politique à l’approche de l’élection présidentielle de 2018. A bien suivre les débats qui ont eu lieu hier à l’Assemblée nationale, les élus du parti au pouvoir n’ont pas transigé sur les dispositions du projet de loi sur la réconciliation nationale (n°010/2016 du 20 mai 2016) qui faciliteraient la disqualification des adversaires politiques redoutables dans la future course à la magistrature suprême, pour ne citer que l’ancien président Didier Ratsiraka, l’ancien président Marc Ravalomanana et l’ancien président de la transition Andry Rajoelina.
Amnistie sélective. Les députés pro-régime ont rejeté presque tous les amendements apportés au projet de texte lors des travaux des commissions. « Les commissions ont travaillé sans relâche pendant 5 jours pour examiner ce projet de loi. Si nous avons apporté ces amendements, c’est pour que l’amnistie soit générale, et non sélective. D’ailleurs, une amnistie ne peut pas être sélective », a expliqué le député TIM élu dans le IIIe Arrondissement Mamy Rajohnson. Les députés HVM ont défendu jusqu’au bout le projet de loi élaboré par le gouvernement. Ils se sont notamment battus pour que les violations flagrantes des droits de l’Homme et des libertés fondamentales fassent partie des faits non-amnistiables. Ces élus pro-Rajaonarimampianina ont également dicté leur loi en maintenant le nombre des membres du CFM (Conseil du Fampihavanana Malagasy) à 18, à raison de 2 par province et 6 désignés par le président de la République. Pour la neutralité du CFM, les commissions ont supprimé le quota présidentiel en proposant une structure de 44 membres dont 2 par régions, mais la proposition a été carrément rejetée. Et enfin, les élus pro-régime ont fait tout pour que l’amnistie soit limitée dans le temps, uniquement de 2002 jusqu’à la fin de la transition.
Alternance démocratique. L’ambiance a été électrique hier à Tsimbazaza, alors qu’on a discuté d’un projet de loi sur la réconciliation nationale. Si les députés HVM ont refusé de débattre en proposant de procéder tout de suite au vote, ceux du TIM et du Mapar se sont battus pour que les débats puissent avoir lieu afin d’éclairer certains qui ne connaissent rien sur le projet de loi qui leur est soumis. Finalement, la proposition de ces derniers a remporté. Ces élus du parti de Marc Ravalomanana et du celui d’Andry Rajoelina se sont succédé pour dénoncer les failles dans ledit projet de texte. « Cette loi sur la réconciliation n’est pas impartiale. Laissez-nous élire qui nous voulons diriger le pays », a martelé Guy Rivo Randrianarisoa du TIM. Pour sa part, l’élue Mapar Christine Razanamahasoa de dénoncer : « On veut une réconciliation nationale alors que cette loi nous éloigne de cet objectif. Il n’y aura pas d’alternance démocratique avec cette loi qui exclut la candidature des adversaires politiques redoutables à la prochaine élection présidentielle. » Interrogé après l’adoption de ce projet de loi sur la réconciliation nationale, le député TIM Mamy Rajohnson de répondre : « Les élus pro-régime estiment qu’ils ont gagné et que cette loi les arrange, car ils veulent adopter une amnistie sélective. Ils se trompent, on va voir. Je tiens tout simplement à affirmer que le TIM n’est pas perdant. »
Conditionnalités. D’après des indiscrétions, l’ouverture d’une enquête judiciaire sur l’affaire Ambohimahamasina (suspicion de détournement de 396 millions d’ariary), qui implique la femme milliardaire Claudine Razaimamonjy, ne serait pas la seule conditionnalité du déblocage des financements promis lors de la Conférence des Bailleurs et des Investissements (CBI) de Paris. L’adoption de ce projet de loi sur la réconciliation en serait une autre. C’est pour cette raison que l’Exécutif a fait vite passer ce projet de loi à l’adoption du Parlement. Reste cependant à savoir si le texte ainsi adopté répond aux attentes des bailleurs de fonds et de la communauté internationale, quant à la nécessité de mettre en place un cadre juridique permettant d’éviter une nouvelle crise politique dans le pays. A rappeler que la communauté internationale est unanime sur le fait que la future élection présidentielle doit être inclusive. La récente mission d’évaluation dépêchée par l’Union européenne à Madagascar a mis l’accent sur ce point. « En 2013, c’est la communauté internationale qui nous a imposé le « Ni…Ni… » à Madagascar vu le contexte politique de l’époque. Trois ans après le retour à l’ordre constitutionnel, c’est nous les députés qui nous nous battons pour un nouveau « Ni…Ni… » en 2018. C’est la honte », a fulminé hier le député TIM Hanitra Razafimanantsoa.
R. Eugène
