Problèmes sur le dépôt de candidatures : L’instrumentalisation du fisc, encore pointée du doigt 

Alors qu’elle ne devrait être qu’une simple procédure administrative, la constitution des dossiers de candidature devient un véritable parcours du combattant pour ceux qui veulent prendre part aux élections municipales du 11 décembre. 

Moins d’une semaine avant la clôture officielle du dépôt de candidatures pour les élections communales et des conseillers communaux du 11 décembre, des candidats ont encore du mal à voir le bout du tunnel. Ils sont confrontés à une situation sans précédent, « l’extrême complication dans la constitution de leurs dossiers de candidature ». Outre les difficultés dans l’obtention du certificat de nationalité et du bulletin numéro 3, c’est surtout le fisc qui a fait parler de lui. Il est, une fois encore, au centre de toutes les critiques surtout dans le camp de l’opposition qui regrette cette situation.

Obligations fiscales

L’obtention du certificat de régularité fiscal devient un obstacle. Même Marc Ravalomanana qui a participé, sans problème, aux deux dernières élections présidentielles fait face à cette difficulté. En effet, 48 heures après le dépôt de ses dossiers de candidature, on ne lui a pas encore délivré cette pièce alors que les notes juridiques sur sa situation, d’après un cabinet spécialisé, indique qu’en 2024, il s‘est de nouveau acquitté de ses obligations fiscales dont impôts immobiliers, IRSA etc… En effet, conformément à l’article 245 de la loi n°2041.020 du 27 septembre 2014, « le candidat doit être en règle vis-à-vis de la réglementation et de la législation fiscale et avoir acquitté notamment tous les impôts et taxes exigibles de toute nature des trois dernières années précédentes ». 

Contestables

On reproche toujours à l’ancien président les dettes de ses sociétés. Dans ses conclusions, le cabinet a toutefois mis les choses au clair. « Marc Ravalomanana ne peut être tenu responsable des éventuelles dettes fiscales des sociétés TIKO Sa, MAGRO Sarl, TIA Sarl et AAA Sarl, sans que les procédures légales édictées par la loi soient respectées », indique-t-on, avant d’ajouter, « les prétentions de l’administration fiscale envers Marc Ravalomanana sur les dettes fiscales des sociétés restent encore contestables devant la justice. Les procédures contentieuses ne font que commencer. C’est le tribunal qui décide en dernier lieu. Donc, en l’état actuel du dossier, ces dettes de sociétés commerciales ne pourraient lui être imposées pour lui refuser éventuellement un certificat de régularité fiscale ».

Victimes

Le cabinet a également fait noter la posture douteuse de l’État à réclamer des dettes fiscales alors qu’il est lui-même débiteur des sociétés en question. « Face à son incapacité à indemniser les sociétés du Groupe Tiko, l’État se voit en mauvaise posture pour sanctionner les dites sociétés lesquelles ont cessé de fonctionner depuis les pillages dont elles étaient victimes en 2009 », a précisé les notes après avoir indiqué que « le Groupe Tiko devrait être indemnisé par l’État à hauteur de 1.461.367.732.146 ar ». En effet, il est prévu par l’article 26 de la feuille de route, l’obligation de l’État d’indemniser les personnes victimes des événements politiques de 2009. Les sociétés Tiko S.A., Magro Sarl, TIA Sarl ont été victimes de pillage, d’incendie, de vandalisme lors de ces événements politiques. 

Julien R.