« Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire. En cas d’infraction, la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle (…). La déchéance d’un député peut également être prononcée par la HCC s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire ». Le MAPAR se base sur ces dispositions de l’article 72 de la Constitution pour demander la déchéance de ses députés qui ont dévié de la ligne de conduite du groupe parlementaire. Reste à attendre si la HCC va encore trouver un artifice juridique pour ne pas prononcer la déchéance des députés MAPAR qui ont rallié la PMP. Ce sera un test de crédibilité pour la HCC censée être la gardienne de la Constitution.
R. O
