La HCC n’a pas encore statué sur la requête des députés Mapar qui ont soulevé l’inconstitutionnalité de la nomination du Premier ministre Jean Ravelonarivo.
« Le Président de la République nomme le Premier ministre présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ». Les avis – y compris des juristes – sont divisés sur ces dispositions de l’article 54 alinéa 1er de la Constitution quand bien même cette dernière serait d’interprétation stricte. Interrogé à ce sujet, le professeur Raymond Ranjeva de faire remarquer qu’ « on confisque le droit à des fins partisanes. Il n’y a pas de pensée constitutionnelle. On fait de la glose qui aboutit nécessairement à des divergences ». L’ancien vice-président de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de faire remarquer que « tout le monde se prend pour un constitutionnaliste ». Alors que certains ont une vision pénaliste ou une approche administrativiste de la Constitution. A son avis, « il n’y a de plus de dangereux qu’un médiocre qui se prend pour un génie ».
International. Pour le professeur agrégé de droit public qui avait formé plusieurs générations de juristes, « on n’apprend plus à réfléchir ». C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il ne veut plus enseigner. « J’apprenais à mes élèves à réfléchir. Et on me l’avait d’ailleurs reproché », rappelle-t-il. L’ancien enseignant de droit international public de faire remarquer également que « tout le monde prétend avoir fait du droit international ». Cela ne l’empêche pas de faire savoir que « Madagascar est éligible à l’Académie de droit international de La Haye». Celui qui avait effectué 2 mandats de 9 ans à la CIJ d’ajouter qu’« on figure même sur une shorlist ». Visiblement, Raymond Ranjeva préfère parler de l’international que du national.
Conforme ou pas. En tout cas, l’ancien juge international se refuse de préjuger de la décision de la juridiction nationale qui sera sans doute connue demain, jour d’audience hebdomadaire de la HCC. Laquelle serait mal placée pour dire qu’il n’y a pas lieu à statuer dans la mesure où la requête est devenue sans intérêt car le Premier ministre et le gouvernement sont déjà en place. S’agissant d’une question d’inconstitutionnalité, la HCC doit déclarer si la nomination de Jean Ravelonarivo est conforme ou pas à la Constitution. Et à la rédaction de laquelle avait participé un certain Jean Eric Rakotoarisoa qui était effectivement membre du Comité Consultatif Constitutionnel avant de devenir aujourd’hui le président de la HCC. En quelque sorte, il est juge et partie, par rapport à la loi fondamentale de la Quatrième République sur laquelle le professeur Raymond Ranjeva refuse de …gloser.
Recueillis par R. O
