Un montant record de chèques impayés a été enregistré en 2017, selon la Banque centrale de Madagascar. Les sanctions prévues pour les infractions en matière de chèques sont pourtant sévères. Une campagne de sensibilisation est lancée ce jour.
Un chèque bancaire n’est pas un instrument de garantie ! C’est ce qu’a martelé le gouverneur de la Banque centrale de Madagascar (BFM), Alain Rasolofondraibe, lors d’une conférence de presse organisée hier à Antaninarenina. D’après ses dires, la prolifération des chèques sans provision s’est accentuée depuis les cinq dernières années. « En 2013, nous avons enregistré 4500 chèques impayés avec un montant total de 40 milliards d’Ariary. En 2017, ce chiffre a doublé avec un montant total de 72 milliards d’Ariary pour 8000 chèques impayés. La loi précise que pour émettre un chèque, il faut une provision préalable, disponible et suffisante. On ne peut donc pas utiliser un chèque comme garantie de paiement, l’antidater est interdit », a affirmé le gouverneur de la BFM. En effet, la plupart des cas, les chèques sans provision sont émis pour garantir des paiements à une certaine échéance. L’incident se produit lorsque l’émetteur n’arrive pas à honorer ses engagements. Les sanctions contre de telles infractions sont pourtant sévères. D’après les représentants de la BFM, l’émission d’un chèque sans provision est punie d’une interdiction bancaire d’un an. La régularisation de l’impayé n’annule pas cette sanction. « Après constatation de l’incident, l’émetteur de chèque sans provision est notifié et dispose de 5 jours pour approvisionner son compte. En cas de défaut, la BFM entame les démarches auprès du Tribunal et les sanctions prévues peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement ferme », a expliqué le gouverneur Alain Rasolofondraibe.
Mauvais signe. La prolifération des cas de chèque sans provision réduit la confiance aux chèques en tant qu’instrument de paiement. A Madagascar, seuls les billets de banques ont la confiance absolue de la population. 47% de la masse monétaire globale sont constitués par les billets de banque, selon la BFM. Cet indicateur est pourtant à 22% au Burkina Faso, 38% en Afrique de l’Ouest, 32% en Afrique centrale, 14% dans la zone Euro et 10% dans les pays les plus développés. « Lorsque ce taux est élevé, cela veut dire que le pays a des difficultés économiques. Dans les pays avancés, on utilise surtout les virements. En effet, à part les billets de banque, il y a les chèques et la monnaie électronique », a indiqué le gouverneur. A noter que la loi sur la monnaie électronique est déjà en place depuis 2017, pour Madagascar. Plusieurs campagnes de sensibilisation pour l’utilisation de cet instrument sont actuellement en cours. Pour la BFM, la sensibilisation qui commence ce jour concerne les infractions en matière de chèques.
Antsa R.
