Moindre coût et courte procédure. Ce sont les objectifs du ministère d’Etat en charge des Projets Présidentiels et de l’Aménagement du Territoire que l’on compte atteindre dans le cadre de la nouvelle politique foncière actuellement en cours d’élaboration.
Rien que dans la capitale, la moitié des occupants de terrains n’ont pas de titre foncier régulier. Le chiffre est inquiétant et témoigne de la limite du système foncier malgache. Un phénomène qui provoque évidemment une inquiétude du côté de la population dont la plupart ne bénéficient du coup de la sécurité foncière. En tout cas, du côté de la direction générale des services fonciers, l’on reconnaît que dans l’état actuel des choses le système foncier ne répond pas aux besoins de la population. Et ce pour des raisons historiques et pratiques. Les héritages après l’indépendance sont par exemple des sources de problèmes dans la mesure où l’on avait décidé une interdiction d’accès au foncier aux étrangers alors que beaucoup de terrains étaient déjà inscrits à leur nom. Sur le plan pratique, l’on peut par exemple citer le cas des Cités 67 ha où un bloc comporte plusieurs propriétaires car il a été acheté par plusieurs étudiants à l’époque où la SEIMAD avait décidé de les céder par vente location. Par ailleurs, les questions de la vente des terrains domaniaux et l’accès des investisseurs étrangers aux grandes propriétés foncières posent actuellement énormément de problèmes.
Moindre coût, courte procédure. C’est justement pour mettre un terme à ces problèmes qui sont autant de sources d’une « insécurité foncière généralisée » que le département ministériel responsable engage actuellement un vaste programme de réforme foncière. « C’est l’ensemble de la politique foncière qui doit être renouvelée sur un horizon de 15 ans » explique Rasolomampionona Hasimpirenena, le Directeur Général des Services Fonciers. En somme le ministère d’Etat est parti pour un processus sur le moyen et long terme pour donner à tout le monde un système idéal d’accès à la propriété foncière. L’objectif étant de mettre un terme à la lourdeur administrative qui est le principal facteur de blocage empêchant les usagers à approcher les services fonciers. Il arrive parfois que les droits, frais d’enregistrement et autres frais à payer approchent le prix du terrain. Et c’est cette anomalie qui doit être rectifiée. « Conformément aux directives du ministère de tutelle, l’objectif de l’administration est de parvenir à un système foncier à moindre coût et avec une courte procédure » selon toujours le DG des Services fonciers. Bref, un grand pas sera franchi en matière d’achat de terrains avec ce nouveau programme national foncier qui sera par ailleurs un instrument pour le développement économique du pays.
Zonage. En effet, les dispositions de ce nouveau programme national foncier prévoient la mise en place d’un système de zonage qui consiste à créer, d’une part des zones spéciales destinées aux investissements à grande échelle avec un système d’accès facilité et d’autre part des zones destinées aux besoins commerciaux. En somme, le futur système foncier facilitera les initiatives privées de grande, de moyenne et même de petite envergure. Et ce, en toute sécurité, puisque la sécurisation foncière est aussi l’objectif principal du ministère d’Etat chargé des Projets Présidentiels et de l’Aménagement du Territoire. Une politique qui consiste à faciliter les investissements dans la légalité. « On doit être prêt à accueillir les investissements, mais on doit les cadrer avec les textes réglementaires qui ne doivent forcément pas être contraignantes ». Bref, un travail de longue haleine attend encore le ministère d’Etat dont les services doivent encore procéder à la rénovation des différents textes de lois aussi bien sur l’épineux problème de cession de terrains domaniaux que sur les propriétés privées et même des lois sur le statut spécifique des aires protégées.
R.Edmond
