Historique. La date du 28 avril 2008 l’est dans l’histoire de la protection des marques à Madagascar. L’Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) a en effet célébré les 14 ans d’adhésion de Madagascar au Protocole de Madrid qui régit le système international d’enregistrement des marques.
Grâce à cette adhésion au protocole de Madrid, les particuliers mais surtout les entreprises peuvent déposer leurs marques à l’international, et vice-versa les entités étrangères peuvent déposer leurs marques à Madagascar.
Prestataire unique
L’enregistrement des marques est facilité par l’OMAPI qui est alors l’interlocuteur et le prestataire unique. « Cela leur évite de déposer une demande d’enregistrement dans chaque pays où il souhaite la protection de la marque et ce, conformément à la législation de ce pays », explique un responsable de l’OMAPI. « Le système de Madrid offre, par ailleurs, une procédure moins compliquée, moins onéreuse mais très efficace ». Le système en question compte 128 pays membres issus des cinq continents et connaît actuellement une certaine expansion géographique avec de nouvelles adhésions en vue. Et ce, consécutivement à l’épanouissement du commerce international. Après ces 14 ans d’adhésion au système de Madrid, 29 demandes internationales ont été déposées via le système de Madrid depuis l’OMAPI et 11 844 marques internationales déposées à Madagascar depuis l’étranger.
Avantages
D’après le témoignage des déposants de marques malgaches, le dépôt des marques à l’étranger, via le système de Madrid, a un certain nombre d’avantages. Ils citent, entre autres, la possibilité d’extension de leurs activités à l’étranger notamment en matière d’exportation et de prestation de services. Il y a également la proximité du système qui est géré localement par l’OMAPI ainsi que la minimisation des coûts puisque les déposants des pays les moins avancés bénéficient d’une remise de 90% de l’émolument de base. En tout cas, la prise en charge ainsi que celle du dossier par l’OMAPI a joué en faveur du basculement des déposants vers l’utilisation du système de Madrid.
Grands déposants
Pour Madagascar, l’adhésion au Protocole de Madrid est considérée comme l’un des facteurs qui ont amélioré le climat des investissements grâce à la facilitation de l’accès à la protection des marques. À titre d’illustration, les plus grands déposants étrangers à Madagascar par le biais du système de Madrid sont ceux qui commercialisent ou exploitent leurs marques dans le monde comme APPLE Inc., Huawei Technologies, Hyundai, Sanofi… Avec un marché d’envergure mondiale, ces entreprises sont plus à l’aise avec le système de Madrid et avec l’adhésion de Madagascar, elles ont pu protéger facilement leur large portefeuille de marques dans notre pays. Par ailleurs, le traitement des marques internationales au niveau de l’OMAPI suit une procédure stricte, répondant aux exigences de la norme ISO 9001 version 2015 et mettant en avant la satisfaction des utilisateurs de propriété industrielle.
Membre actif
Notons qu’en matière de demande de dépôts des marques à l’international, Madagascar figure parmi les pays d’Afrique qui peuvent envoyer de telles demandes via le système de Madrid. « Dans une certaine mesure, cela reflète l’importance des activités d’exportation dans notre pays et nous encourageons les entreprises locales à déposer et protéger leurs marques, via le système de Madrid », selon toujours l’OMAPI. Les produits principalement concernés par les demandes de protection internationale relèvent du domaine de la santé et du bien-être, de la parfumerie, surtout les huiles essentielles, de l’alimentaire et des boissons, ainsi que de l’artisanat. Ces marques malgaches sont déposées dans une centaine de pays du monde. Par ailleurs, en tant que membre actif du système de Madrid, Madagascar a fait partie de la présidence du groupe de travail pour le développement juridique du système de Madrid cinq fois successives en raison de la compétence technique et juridique de l’OMAPI en matière de traitement des marques. Madagascar est ainsi le premier pays d’Afrique à faire partie de cette importante structure qui est chargée d’améliorer le système de Madrid. En somme, en adhérant au Protocole de Madrid, le gouvernement malgache a su faire un choix bénéfique au profit des opérateurs économiques.
R.Edmond.
