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jeudi, août 28, 2025
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Propriété industrielle : Deux nouveaux logiciels pour l’accélération des procédures au sein de l’OMAPI

Christian Ravoaraharison le D.G de l’OMAPI  (debout) expliquant l’efficacité de l’automatisation.
Christian Ravoaraharison le D.G de l’OMAPI (debout) expliquant l’efficacité de l’automatisation.

L’OMAPI est chargé de l’administration de la propriété industrielle et de la promotion de l’activité inventive à Madagascar. À cet effet, il peut délivrer, à la demande des intéressés, des titres de propriété industrielle,

L’ère du manuel est révolue au sein de l’Office Malgache des Propriétés Industrielles (OMAPI). « Nous  fonctionnons dorénavant avec le tout numérique », déclare avec fierté Christian Ravoaraharison Claude, Directeur Général de l’OMAPI. Pour  parvenir à cette révolution numérique, l’OMAPI a fait recours à deux logiciels très performants.

IPAS et EDMS.  Il s’agit en premier lieu de l’Industry Property Automation System (IPAS), une technologie Internet permettant de  réaliser des recherches en ligne. Ainsi, avec ce système, un opérateur économique ou toutes personnes à l’intérieur ou à l’extérieur du pays peut procéder à ce que l’on appelle dans le domaine de la propriété industrielle, une recherche d’antériorité qui leur permet de vérifier si les marques, les inventions  et autres dessins et modèles qu’elles comptent protéger dans un pays ne sont pas déjà propriétés de quelqu’un d’autre dans un autre pays. Et ce n’est qu’après cette première étape incontournable de la recherche d’antériorité que la demande de protection peut être enclenchée.  Si auparavant cette recherche d’antériorité nécessitait des recherches manuelles dans les archives, depuis la numérisation, il suffit  de quelques clics sur un  ordinateur pour l’avoir. Un gain de temps énorme en somme. L’autre logiciel utilisé dans ce  nouveau système numérique de l’OMAPI n’est autre que l’EDMS ou Electronic Document Management System qui fait office d’archivage électronique regroupant tous les titres de propriété et de brevets d’invention délivrés par l’OMAPI depuis son opérationnalité en 1994. Les utilisateurs peuvent également accéder dans l’EDMS du GOPI (Gazette Officielle de la Propriété Industrielle),  qui est en quelque sorte, le journal officiel de l’OMAPI où sont répertoriés tous les titres de propriétés délivrés.

Transformation. Cette révolution numérique est l’aboutissement  des réformes entamées par l’OMAPI depuis ces dernières années. Réformes qui se sont accélérées notamment depuis la nomination en mars 2011 de l’actuel Directeur Général Christian Claude Ravoaraharison, à l’origine, notamment du déplacement du siège de l’OMAPI, du vétuste bâtiment du CENAM 67 ha, à celui plus moderne d’Ambanidia, où les employés de l’Office mettent un point d’honneur sur le concept de l’accueil. Mais ce qui a certainement marqué  cette transformation de l’OMAPI, c’est la mise en œuvre du document de  Réorientation Stratégique Horizon 2015.  « Tous les acquis, y compris l’automatisation sont  les fruits de cette stratégie », affirme le DG de l’OMAPI. Des acquis qui font évidemment le bonheur des utilisateurs et surtout qui peuvent contribuer efficacement au développement économique du pays, car la bonne gestion de la propriété industrielle  figure parmi les critères de la bonne gouvernance économique.

Reconnaissance internationale. Sur ce point, d’ailleurs, Faneva Rakotomanana, un mandataire à l’OMAPI, c’est-à-dire l’agent qui gère le titre de propriété industrielle d’un déposant dans un pays donné, ne cache pas sa satisfaction quant au nouveau système de numérisation. « Outre leur rapidité qui est un grand avantage, les recherches numériques sont extrêmement fiables et précises », déclare-t-il en ajoutant que « l’amélioration qualitative du système de propriété industrielle constatée notamment depuis 2012 , a beaucoup d’impacts positifs sur la gestion des affaires, surtout pour les clients qui n’hésitent pas à nous faire part des avantages tirés de la rapidité des services octroyés par l’OMAPI ».  D’ailleurs, dans les réunions internationales auxquelles il assiste aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis, ce mandataire recueille toujours  des réactions favorables aux amélioration des services fournis  par l’OMAPI. Une reconnaissance internationale en somme. Et une reconnaissance  internationale manifestée également par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui était toujours aux côtés de l’OMAPI, même durant les moments de la crise. Faut-il en effet rappeler que même pendant la transition, l’OMPI a organisé avec l’OMAPI un certain nombre de séminaires et de formations. Adel Baccouche, Chef de Projet à l’OMPI, en visite récemment à Madagascar déclare sur ce point : « l’OMPI a toujours appuyé Madagascar,  et les réformes entamées ces dernières années sont les résultats des actions menées avec l’OMAPI qui, avec cette numérisation  rejoint le rang des pays africains les plus avancés en matière de propriété industrielle ».  Un exemple à suivre pour les autres organismes.

R.Edmond.

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