Madagascar est actuellement en pleine procédure d’adoption du Système de La Haye, un arrangement relatif à la protection internationale des dessins et modèles industriels, lequel joue un rôle économique de premier ordre dont l’attrait des investisseurs étrangers.
Un webinaire sur ce Système a été organisé, hier par l’Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) en partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Outre les participants venus au Relais de la Haute Ville, d’autres ont participé en ligne dans leur bureau.
Trois thèmes. Placé sous le thème de la protection internationale des dessins et modèles industriels dans le cadre du système de La Haye, ce webinaire était l’occasion pour les participants de mieux connaître les pratiques liées au fonctionnement du Système de La Haye et les avantages pour les entreprises et créateurs souhaitant étendre au niveau international la protection de leurs dessins et modèles industriels innovants. Trois thèmes ont été abordés durant le webinaire. A savoir : le système malgache d’enregistrement des dessins ou modèles ; le Système de La Haye, ses principes et avantages ; et enfin les ressources et outils en ligne Système de la Haye. L’Arrangement de La Haye, précisons-le, a été mis en place pour faire face à la portée territoriale de la protection des dessins et modèles industriels. Un traité international administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a été établi afin d’offrir une procédure moins compliquée et moins coûteuse pour l’enregistrement, c’est-à-dire la protection, des dessins et modèles industriels dans plusieurs pays à la fois. Les pays concernés sont les signataires de l’Arrangement. L’adhésion de Madagascar est donc actuellement en cours.
Elément déterminant. Les dessins et modèles industriels, notamment l’aspect esthétique des produits, constituent un élément déterminant pour attirer les consommateurs car il influe sur le choix d’une personne à acheter tel ou tel produit plutôt qu’un autre du même genre. Ils jouent de ce fait un rôle important dans la création d’une image de l’entreprise et contribuent à forger sa réputation sur le marché. A Madagascar, la protection des dessins et modèles industrielle est prévue par l’Ordonnance n°89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle, et les textes subséquents. L’administration de la propriété industrielle étant attribuée à l’Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI), les demandes d’enregistrement sont déposées au sein de cet organisme qui procède aux examens prévus par la législation en vigueur. Cependant, l’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel ne produit effet que dans le pays qui l’a octroyé.
Avantages. Durant ce webinaire, les participants ont eu l’occasion de connaître les avantages du Système de La Haye. Ce système donne notamment aux créateurs nationaux, artisans ou industriels, la possibilité de faire des économies dans l’obtention et le maintien de la protection des dessins et modèles industriels à l’étranger car une seule demande, moyennant le paiement d’un seul jet de taxe, en une même monnaie, suffit. De ce fait, les dessins et modèles industriels provenant de Madagascar pourront être facilement identifiés et reconnus sur les marchés étrangers, et les opérateurs économiques malgaches auront une plus grande réputation vis-à-vis des consommateurs étrangers. Par ailleurs, la mise en œuvre de traité international à Madagascar attirerait les investisseurs étrangers dans la mesure où ils pourront aisément obtenir la protection de leurs dessins et modèles industriels en désignant Madagascar dans leur demande d’enregistrement international. « L’opportunité nous est ici offerte de connaître les procédures et les avantages du système international d’enregistrement des dessins et modèles industriels. Cet événement s’avère beaucoup plus important du fait de l’adoption de mesures liées à la restriction des déplacements des personnes et de la fermeture des frontières par de nombreux pays », a notamment déclaré Lalaina Priscilla Andrianarivo, Directeur Général de l’OMAPI.
R.Edmond.
