La protection des données personnelles constitue un enjeu stratégique pour Madagascar. Ce, non seulement pour renforcer la confiance des citoyens dans les services numériques, mais aussi pour garantir un environnement numérique sécurisé, conforme aux standards internationaux et propice au développement d’une administration efficace et transparente.
Une mission de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) est actuellement à Madagascar. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la transformation digitale de Madagascar et du déploiement de l’e-Gouvernance à l’échelle nationale. Une initiative appuyée par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et qui s’inscrit « dans une démarche globale visant à renforcer la modernisation administrative, à garantir la sécurité des données des citoyens et à assurer une gouvernance numérique respectueuse des droits fondamentaux. » La mission de l’association française vise ainsi à « accompagner les autorités nationales, dans l’opérationnalisation de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL), une entité dont la création est prévue par la Loi 2014 038 du 09 janvier 2015 sur la protection des données personnelles. » Cette mission de l’AFAPDP constitue une suite logique des visites d’étude effectuées par des fonctionnaires malgaches au Maroc, financées par l’OIF, et destinées à s’inspirer des bonnes pratiques en matière de protection des données et de gouvernance numérique.
Avancées
Cette commission, indispensable à la régulation et à la protection des données à caractère personnel, jouera un rôle stratégique dans l’établissement d’un cadre juridique et institutionnel robuste. Elle contribuera à renforcer la conformité du pays aux normes internationales, à garantir un équilibre entre innovation numérique et respect des droits fondamentaux, et à promouvoir une gouvernance transparente des données. Il convient de souligner que le gouvernement malgache a déjà franchi des étapes importantes en promulguant un décret d’application (2023-1541) et en ratifiant la Convention de Malabo en 2024. Les experts de l’AFAPDP mèneront ainsi une série de consultations stratégiques avec les autorités nationales, les institutions concernées, les acteurs clés du secteur numérique, les membres de la CMIL et les partenaires. Ces échanges permettront d’analyser le cadre juridique et institutionnel existant, d’identifier les défis à relever et de recueillir des recommandations afin d’élaborer une feuille de route concertée, inclusive et adaptée aux réalités du pays.
Recueillis par José Belalahy
