Le thème choisi par Raissa Sitraka Yollande Ratsimbazafy, portait sur « Le règlement transactionnel des litiges douaniers », pour l’obtention du diplôme de Master en Droit privé des affaires à l’Université Catholique de Madagascar (UCM). Un sujet assez spécial car il s’agit d’un droit pas très habituel, non courant. En effet, selon les explications, ce type de droit n’est même pas enseigné dans les universités en France, faute de professeurs. Pourtant, l’impétrante l’a choisi car, comme elle l’a affirmé, «cela concorde avec mes aspirations professionnelles». Alors, pour justifier son choix, l’impétrante a affirmé qu’avec l’intensification des échanges internationaux, la violation des lois et de réglementations douanières s’amplifie, d’où le contentieux répressif douanier. Elle poursuit : «Le trait le plus frappant dans ce travail en est la possibilité de transiger avec l’administration douanière poursuivante, et ce, même après jugement de condamnation». Dans ce sens, elle a tenu à montrer que la transaction douanière demeure un contrepoids à la rigueur du droit pénal douanier, notamment en ce qui concerne les «interdictions faites aux juges», ainsi que la situation «défavorable» que subissent certains opérateurs économiques, en raison de la prédominance de la matérialité des infractions douanières. Outre le fait que son ouvrage est agrémenté de nombreuses réflexions personnelles, cela lui a également permis de mettre en relief les infractions non intentionnelles, la force probante des procès-verbaux des douanes, la place du règlement amiable douane-contrevenant ou transaction douanière, etc. La réalisation de ce mémoire lui a ainsi permis de faire quelques recommandations pour améliorer l’image du système, notamment l’organisation d’une rencontre périodique entre la Douane et les magistrats, des propositions relatives aux sanctions,… Face à tout ceci, les membres du jury qui sont tous des professeurs à l’UCM, et son encadreur Gérard Ramihone, ancien DG des Douanes malgaches, ont été tellement satisfaits par le travail qu’ils ont fini par attribuer à la brillante étudiante Raissa Sitraka Y.R. une note de 18/20, (maximum en matière de mémoire, avec proposition de publication dans le journal des étudiants dans les universités de l’Océan Indien). Bravo à l’impétrante !
Arnaud R.
