La décision de la HCC rendue dans le cadre du contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur du Sénat est bien un camouflet essuyé par la toute puissante machine HVM qui a pris possession de la Chambre haute depuis le 9 février 2016. Il ne s’agit pour l’instant que d’un grain de sable dans le plan établi par ce parti pour contrôler tous les rouages de cette institution. Mais elle a montré que pour y arriver, il faut le faire dans les normes et ne pas confondre vitesse et précipitation.
Rappel à l’ordre du juge constitutionnel
C’est bien un rappel à l’ordre que le juge constitutionnel a adressé au parti du président de la République, pressé de traduire dans la constitution du bureau permanent du Sénat cette domination écrasante. Toutes les procédures vont donc devoir être reprises et les élections ne vont avoir lieu qu’après une nouvelle refonte du règlement intérieur. En retoquant les dispositions portant sur des privilèges accordés aux sénateurs, l’arrêt rendu par la HCC met un frein à toutes les tentatives d’abus de nos édiles. L’octroi de passeport diplomatique et de distinctions honorifiques a été jugé inapproprié dans le cas de ces derniers. En disant le droit la HCC est tout à fait dans son rôle, celui de garde-fou des abus que sont tentés de commettre ceux qui nous gouvernent. Les sénateurs vont se réunir ce matin en séance plénière et aux dires du SG de la Chambre haute, ils vont procéder à des retouches du règlement intérieur. La question qui se pose maintenant est de savoir s’il ne s’agira que d’un replâtrage ou d’une véritable mise en conformité avec la constitution. Le camouflet qu’a subi le parti HVM à cette occasion est une occasion pour lui de redorer son blason et de montrer qu’il peut arriver à ses fins sans prendre des libertés avec la légalité. L’opposition qui semblait jusqu’à présent crier dans le désert peut à juste titre se targuer d’avoir eu raison et trouver un certain crédit auprès de l’opinion publique. Jusqu’à présent, le feu roulant des critiques n’avait pas semblé ébranler ceux qui étaient sûrs de leur toute puissance. Dorénavant, ils devront tenir compte des avis de la Haute Cour Constitutionnelle et ne pas outrepasser leurs droits. Nul ne sait pour l’instant ce qui va se passer aujourd’hui au Sénat. La leçon sera-t-elle retenue ? Les nombreux juristes qui se trouvent dans cette institution vont, espérons-le, rectifier le tir et faire en sorte que les élections se passent dans les normes.
Patrice RABE
