La Cour des comptes a publié son rapport pour l’année 2020. Les magistrats ont fouillé dans plusieurs dossiers qui touchent la gestion des affaires publiques.
Le verdict de la Cour des comptes à propos de la gestion du système Application unique de gestion uniforme des ressources humaines de l’Etat (Augure) est sans appel.
« La procédure de traitement de la solde des ressources humaines de l’Etat est disparate tant en matière administrative que comptable et financière et le système n’en tient pas compte », a mis en exergue le rapport 2020 de la Cour des comptes. Ce système informatique a été mis en place en 2016, mais présente toujours des défaillances selon les résultats des audits menés par la Cour des comptes. Cet audit, d’ailleurs, tend à apprécier la chaîne de traitement des données sur les ressources humaines de l’Etat jusqu’au paiement.
Militaires. Dans son rapport, la Cour des comptes a, en effet, soulevé que « les données relatives aux ressources humaines de certaines entités publiques ne figurent pas dans l’Augure notamment pour le Sénat et l’Assemblée nationale, dont leur personnel permanent. Les militaires de la Défense nationale ne figurent pas aussi dans la base de données de ce système, a souligné le rapport de la Cour. En effet, les défaillances constatées dans les procédures et les systèmes se répercutent irréfutablement sur la fiabilité et la pertinence des données et informations, ont confirmé les magistrats de la Cour des comptes. Il se trouve ainsi, selon le rapport, que des matricules multiples et invraisemblables sont attribués à un même agent. Le changement de nom d’un agent dans le temps, l’existence des agents ayant des numéros de carte nationale d’identité multiples dans deux tables, l’existence des agents ayant des dates de naissances différentes dans deux tables, sont les anomalies constatées par la Cour dans le système Augure.
Primature. Les pertes pour la caisse de l’Etat dans ses anomalies au niveau de la gestion des ressources humaines de l’Etat sont énormes. Elles sont évaluées à près de 14 milliards d’ariary par an. La Cour des comptes a recommandé, en effet, de confier la gouvernance du projet Application unique de gestion uniforme des ressources humaines de l’Etat (Augure) au niveau de la primature « puisqu’elle s’avère être la mieux placée pour mener le projet et concevoir un schéma directeur national du système d’information de l’administration publique », a souligné la Cour. Elle appelle également l’exécutif à « se préparer à un recensement, à partir du système biométrique d’enregistrement des personnes, avec identification automatique individualisée, soit par empreintes digitales soit par reconnaissance faciale.
Sécurité. La Cour recommande aussi d’arrêter tout développement d’application jusqu’à l’élaboration d’un schéma directeur et d’un cahier des charges du Système informatique de gestion des ressources humaines de l’Etat, et s’assurer que le développement de nouvelle application s’inscrive dans une vision globale d’uniformisation et d’interconnexion informatique. Mais il faut aussi, non seulement, garantir la sécurité du système en verrouillant son accès et en définissant des règles d’intégrité, mais aussi assainir les bases des données de l’actuel système Augure, estime la Cour des comptes.
MEF. Il s’avère nécessaire aussi d’intégrer tous les modules de gestion des ressources humaines de l’Etat pour une application unique, a soutenu le rapport de la Cour. Et au-delà de ces aspects techniques, la Cour estime qu’il est temps de renforcer et systématiser l’audit interne au ministère de l’Economie et des finances sur tous les aspects relatifs à la chaîne de traitement de la gestion des ressources humaines de l’Etat. Et, il faut appliquer et faire appliquer les sanctions positives ou négatives tant sur le plan administratif que financier et pénal, recommande la Cour dans son rapport.
- 2018. La Cour des comptes s’est également penchée sur le contrôle de l’exécution des lois de finances 2018. D’emblée, la Cour a soutenu que le budget général de l’Etat, en 2018, s’est soldé avec un déficit de 450,94 milliards d’Ariary. En termes de réalisations, selon le rapport, l’objectif initial de recettes du budget général de 6584 milliards ariary n’a pas été atteint. Seuls 5425 milliards ont été réalisés, soit 82%. Et ce taux n’a eu de cesse de régresser depuis 2016, a rappelé la Cour. Les dépenses définitives de 7 294,39 milliards d’Ariary, quant à elles, ont été consommées à hauteur de 5 876,03 milliards d’Ariary, soit un taux de 80,6%.
Dépenses de solde. Cette année, l’Etat a beaucoup dépensé sur les programmes d’administration qui ont grimpé, a constaté la Cour. En revanche, l’Etat a serré la ceinture sur les dépenses liées à l’éducation, les programmes porteurs de croissance et les infrastructures, toujours selon le rapport de la Cour des Comptes. Par ailleurs, le régime de l’époque a affecté moins de 15% des dépenses publiques pour le secteur santé. Sur ce point, Madagascar n’a pas tenu son engagement pris dans le cadre de la « déclaration d’Abuja ». Et, les dépenses d’investissement reposent sur le financement extérieur, ont souligné les magistrats. Par contre, la même année, des dépenses de solde sont de plus en plus croissantes absorbant la quasi-moitié des recettes fiscales de l’Etat, a constaté la Cour.
- Et en termes de programmes, l’analyse de la Cour des comptes a constaté que, en 2018, sur 5 876,03 milliards d’Ariary de dépenses, 85,18% sont absorbées par 12 programmes, notamment l’administration et la coordination, la gestion du budget, le trésor, la gestion financière du personnel de l’Etat, l’agriculture, l’éducation fondamentale de 9 ans, le développement des infrastructures, l’appui au développement, le développement des infrastructures routières, la décentralisation et le développement local, la fourniture de soins de santé de qualité, et l’aménagement et équipement des villes.
Rija R.
