Madagascar envisage de procéder prochainement à l’évaluation du domaine de la recherche scientifique marine, notamment les avantages qu’en tire le pays par rapport aux résultats obtenus des recherches scientifiques marines menées jusqu’ici dans ses espaces maritimes.
La démarche s’inscrit dans le cadre d’une initiative de Madagascar visant à optimiser tous les avantages apportés par les recherches scientifiques marines et permettre au pays de jouir pleinement de ces avantages en les incluant dans ses stratégies de développement. Dans la mesure où l’objectif commun des recherches scientifiques marines est de développer la connaissance scientifique du milieu marin et des phénomènes qui s’y déroulent, ces recherches représentent pour Madagascar un volet essentiel doté d’un double avantage, à la fois scientifique et économique. Avec le potentiel et les richesses dont dispose Madagascar dans ses vastes espaces maritimes, et dont le contenu n’est pas encore, en majeure partie, suffisamment explorée scientifiquement, la Grande Ile a tout à gagner en acquérant le maximum d’informations, de données et de connaissances issues de son milieu marin par le biais des recherches scientifiques marines, afin de pouvoir tirer profit de ce capital. Raison pour laquelle Madagascar procèdera à l’évaluation complète de ce secteur. Car en ce qui concerne Madagascar, l’intensification observée, ces derniers temps, des demandes de conduite de recherche scientifique marine de la part des Etats étrangers, notamment dans la zone économique exclusive (ZEE) ou sur le plateau continental, semble indiquer que Madagascar dispose incontestablement d’espaces marins intéressants aussi bien sur le plan scientifique qu’économique. La connaissance de ces milieux ne peut qu’être bénéfique pour le pays, à plus d’un titre.
Double avantage. Si sur le plan scientifique, les recherches scientifiques marines procurent, bien entendu, des avancées scientifiques par l’enrichissement des connaissances obtenues à partir des résultats de ces recherches, sur le plan économique, elles mettent à profit ces connaissances en fournissant un diagnostic de l’incidence des activités humaines sur l’environnement marin. Un diagnostic qui contribuera, à son tour, à des prises de décisions en vue d’une exploitation durable des ressources, pour qu’au final, le pays jouisse véritablement des avantages économiques générés par l’exploitation de ces ressources, sans pour autant les mettre en danger. Le travail scientifique doit, de ce fait, intégrer toute prise de décision concernant le milieu marin.
CNUDM. Les recherches scientifiques marines sont, cependant, régies par des réglementations très précises, stipulées notamment dans la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). Ces activités peuvent être, en effet, menées dans des zones où la souveraineté de l’Etat côtier s’exerce, ou dans certains cas, des intérêts de plusieurs Etats ou organisations internationales pourraient s’entrecroiser. En effet, les recherches scientifiques marines mettent en présence de sujets de droit international et de cette façon, tout institut national souhaitant entreprendre un projet de recherche scientifique marine doit au préalable solliciter qu’un Etat ou une organisation internationale parraine le projet et adresse une demande à l’Etat côtier concerné. Le traitement de la demande nécessite un délai de six mois.
Pouvoir discrétionnaire. Dans la conduite des recherches scientifiques marines, des régimes juridiques, consacrés par la convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, diffèrent selon les espaces maritimes et océaniques concernés par les recherches, mais dans tous les cas, l’Etat côtier a un pouvoir de contrôle des activités de recherche scientifique marine dans les espaces maritimes relevant de sa souveraineté et de sa juridiction. En d’autres termes, il a le droit, d’une part, d’accorder ou non une autorisation, et d’autre part, de se faire représenter à bord des navires de l’équipe de recherche, au cas où celle-ci serait autorisée. De même, les organisations ou Etats demandeurs sont soumis à l’obligation de communiquer les données recueillies dans le cadre des recherches, ainsi que tous les éléments nécessaires à leur exploitation.
Si des recherches sont menées dans les eaux territoriales d’un Etat, celui-ci exerce un pouvoir discrétionnaire absolu concernant le consentement ou non aux projets de recherche scientifique marine. En revanche, dans une zone économique exclusive, il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire sous réserve des conditions énumérées par certaines dispositions inclues dans la CNUDM. C’est ainsi qu’un consentement, exprès ou tacite, peut être donné en circonstances normales, ou alors, l’Etat oppose un refus au projet de recherche sous certaines conditions.
C’est alors dans le dessein de mettre de l’ordre dans tout ce dispositif juridique et scientifique que Madagascar mènera cette évaluation de tout ce qui relève de la recherche scientifique marine. Cela nécessiterait une suspension afin de procéder à l’évaluation complète.
Hanitra R.
