L’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI), créée par le decrét du 29 septembre 2012, se charge de faire exécuter les décisions de gel, saisie et confiscation des avoirs illicites ainsi que de procéder à leur recouvrement tout en conservant les biens saisis.
« Depuis la création de cette entité, 827 comptes bancaires et 133 comptes mobiles money ont été gelés tandis que 46 véhicules et 7 navires ont été saisis. Ce qui représente plus de 7,386 milliards Ar de fonds gelés en attente de versement au compte de consignation. En outre, 33 propriétés immobilières dont des villas, appartements et terrains totalisant une superifice de 494 ha ont également été saisis », a déclaré Rajhonson Rado, le directeur général par intérim de l’ARAI lors de la présentation de son rapport d’activité hier à son siège à Ambohijanaka. Parlant de ces 46 véhicules saisis, on identifie 5 camions se trouvant à Fort-Dauphin et 2 engins presques neufs, soit des tractopelles utilisées pour l’exploitation aurifère dans la commune rurale de Marokoro, district de Maevatanàna. Une moto maxiscooter de marque Yamaha TMAX et trois voitures de luxe de marques respectives porche cayenne, Mercedes et Lincoln, faisant l’objet de saisie ont été exposés dans l’enceinte de l’ARAI. « Cela illustre que ces biens n’appartiennent pas à des petits poissons », a-t-il fait savoir.
Plus de 489,63 millions Ar confisqués
Mais ce n’est pas tout ! Cette entité faisant partie du système anti-corruption a saisi 125 parts sociales dans 5 sociétés, 250 tonnes de manganèse, 7 navires et bien d’autres biens mobiliers ainsi que 13,865kg d’or qui ont déjà été restitués à la Banque Centrale. Pour l’année 2024, « plus de 297 millions Ar de fonds ont été gelés sur les 53 décisions exécutées par l’ARAI. C’est en baisse étant donné que les personnes corrompues ont changé leur mode opératoire en évitant de passer par les banques. En plus, certains comptes bancaires et comptes mobile money gelés ne sont plus approvisionnés. Quant aux biens saisis, 18 véhicules et motos ont une valeur estimative de plus de 583 millions Ar tandis que les autres biens sont en cours d’évaluation », a expliqué le directeur général par intérim de l’ARAI. Et lui de préciser que l’agence de recouvrement des avoirs illicites a pour la première fois réussi à confisquer des biens d’une valeur totale de plus de 489,63 millions Ar dont 366,63 milllions Ar issus de deux comptes bancaires gelés et 123 millions Ar provenant d’une vente aux enchères de 10 véhicules confisqués. « On n’attend plus que le versement de ces fonds au compte particulier de Trésor de l’ARAI », dit-il.
Biens réstitués à leurs propriétaires
Il est à noter que 296 personnes ont été concernées par les décisions de gel, de saisie, de confiscation et de main levée exécutées par cette entité. « Parmi lesquels, 66% d’entre eux proviennent du secteur privé tandis que 13% sont des agents de l’Etat. Ils peuvent être des chefs d’entreprise, des directeurs généraux, des cadres et des maires. Un ancien membre de gouvernement a également fait partie des auteurs concernés par ces décisions en 2023. Le reste n’est pas précisé étant donné que sa situation professionnelle n’est pas connue. En outre, 53 personnes morales sont également concernées. S’agissant des décisions de main levée, 49 véhicules et 11 motos ainsi que des fonds issus de 30 comptes bancaires d’une valeur plus de 591 millions Ar ont été restitués à leurs propriétaires », a évoqué Rajhonson Rado.
Par ailleurs, sur la typologie des infractions constatées, « le blanchiment des capitaux est en tête de liste avec 66 cas. Vient ensuite les détournements de déniers publics qui sont au nombre de 63. L’on a également identifié 60 cas d’abus de fonction et 38 cas de corruption. Pour les infractions connexes, les faux sont les plus fréquents avec 48 cas identifiés », a-t-il enchaîné. Face à ce bilan réalisé par l’ARAI, cette entité se dit être confrontée à plusieurs contraintes. « La nomination du directeur général doit être accelérée et 28 agents doivent être recrutés pour renflouer notre effectif qui est limité. Le développement d’une coopération internationale s’avère également importante pour une meilleure efficacité de recouvrement car des avoirs mal acquis passent à travers nos frontières sans vu ni connu. L’établissement des mécanismes de coordination entre les acteurs n’est pas en reste, en plus la mobilisation de la société civile », a conclu Rajhonson Rado.
Navalona R.
, créée par le decrét du 29 septembre 2012, se charge de faire exécuter les décisions...){kind=link}