Le projet de loi organique sur l’élection présidentielle n’est pas dénué d’arrière-pensée politicienne ni de calcul politique.
« Mangalatra départ ». En athlétisme, un faux départ peut entraîner une disqualification. Ce qui n’est pas le cas de la course à la magistrature suprême pour laquelle le HVM prend plusieurs longueurs d’avance. Usant et abusant des prérogatives de puissance publique pour mener aux frais de l’Etat, une campagne avant la lettre, alors que le projet de loi organique relative à l’élection du président de la République prévoit en son article 20 que « la campagne électorale du premier tour commence trente jours avant la date du scrutin ». En fait, ces dispositions sont du « copier coller » de l’article 17 de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier président de la Quatrième République. Une loi qui « fait partie des textes considérés comme circonstanciels, frappés de péremption et devant faire l’objet de réforme », selon l’exposé des motifs du projet de nouvelle loi organique qui a fait l’objet d’une commission consultative de réflexion et de proposition composée de représentants de la CENI, du BIANCO, du SAMIFIN et de trois ministères concernés.
DLC. Il y a eu aussi et surtout le comité interministériel présidé par le Premier ministre qui a élaboré les avant-projets de textes. Du coup, on se demande si cette notion de « textes frappés de péremption » émane de la Primature à laquelle est rattachée la Direction de la Législation et du Contentieux plus connue sous le sigle DLC. Nuance avec ce qu’on appelle Date Limite de Consommation en France ou Date Limite de Conservation au Canada qui est la date limite indiquée sur les emballages de denrées alimentaires afin de faire connaître au consommateur, la limite au-delà de laquelle un aliment est susceptible d’avoir perdu ses qualités microbiologiques ou organoleptiques.
25 janvier. Pour ce qui est de la « denrée électorale », elle constitue « l’aliment de base » de n’importe quel dirigeant. Elle constitue « le manger » de tous les régimes. Avec comme pour Date Limite de Consommation, la fin du mandat présidentiel. Une DLC indiquée par l’article 3 du projet de nouvelle loi organique qui stipule que « le mandat du nouveau Président de la République prend effet à compter de la date d’expiration du mandat de son prédécesseur, au 25 janvier de l’année considérée ». On est en droit – au propre comme au figuré – de se poser des questions sur l’opportunité de préciser cette date qui semble indiquer qu’on est en face d’un texte sur mesure, alors qu’une loi a un caractère général et impersonnel. Qui plus est, contrairement à la loi précédente qui concernait expressément l’élection du premier Président de la Quatrième République, le nouveau projet est censé régir toutes les élections présidentielles à venir.
Second tour. Par ailleurs, le projet de nouvelle loi organique relative à l’élection présidentielle donne l’impression d’être dirigé contre les autres candidats. En effet, l’article 20 alinéa 2 du projet dispose que « pour le second tour, cette période débute dix jours avant la date du scrutin ». Il s’agit évidemment de la campagne électorale qui reste inchangée par rapport à la loi précédente. En revanche, la durée de la campagne a été réduite d’un tiers car elle était de 15 jours dans la loi de 2012. Un « premier tour dia vita » étant improbable compte tenu des rapports de force entre les trois principaux « présidentiables », force est de se demander si la réduction de la durée de la propagande ne constitue pas une manœuvre visant à handicaper l’adversaire au second tour. Un mauvais tour du régime en place contre le candidat d’en face qui n’aura ni le temps ni les moyens de faire campagne dans toutes les circonscriptions électorales. Contrairement au président candidat qui multiplie les faux départs sans crainte d’être disqualifié.
R. O
