La révision de la Constitution pour un Oui pour un Non est une arme à double tranchant pour Hery Rajaonarimampianina.
Perdurer au pouvoir. C’est l’objectif inavoué de la plupart des chefs d’Etat qui ont eu recours aux révisions constitutionnelles qui portent le plus souvent sur le nombre et/ou la durée du ma,ndat présidentiel. Le « virus » a visiblement atteint les dirigeants malgaches sauf que cette fois-ci, l’amendement va concerner la démission du président candidat à sa propre succession, prévue par l’article 46 de la Constitution dans ses dispositions actuelles. Les deux chefs de l’Exécutif se sont déjà exprimés sur la question. Le premier (ministre) à Ivato et le second à Londres. Même s’ils ne l’ont pas affirmé expressément, force est de constater que le pouvoir en place entend vraiment procéder vraiment à la révision ou à l’amendement (le résultat est le même) de la Constitution.
Brexit. « Le Président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel (…) », précise ledit article 46, alinéa 2 de la Constitution. La révision de la Loi fondamentale s’avère inéluctable pour contourner la démission du président candidat. C’est ce qu’a laissé implicitement entendre le locataire de Mahazoarivo le week-end dernier à Ivato. Si le projet d’amendement de la Constitution venait à être adopté par les deux Chambres du Parlement suivant les dispositions de l’article 162, mais n’est pas voté par le peuple à l’issue du référendum, Hery Rajaonarimampianina devra en tirer les conséquences. En cas de défaite du Oui, il sera politiquement obligé de rendre son tablier, quand bien même aucune disposition constitutionnelle ne le prévoit. Seulement, partout ailleurs dans le monde sauf dans les républiques bananières, il est de tradition de démissionner après un désaveu populaire par les urnes. C’était entre autres, le cas de David Cameron après la victoire du Brexit que le pouvoir HVM a du reste cité comme modèle pour justifier que Madagascar peut s’affranchir de l’emprise des bailleurs de fonds traditionnels.
Boycott. Dans le cas de figure où le projet d’amendement est adopté par voie référendaire, le président candidat arrivera-t-il à conquérir l’électorat tananarivien tout en sachant qu’en 2013, il avait obtenu peu de voix dans la capitale et la périphérie. Il en est de même pour l’électorat régional et provincial qui a certes voté pour lui en 2013, mais avec le soutien d’Andry Rajoelina avec qui les relations sont mauvaises aujourd’hui plus qu’hier et bien moins que demain. Sans parler des multiples foyers de tension auxquels le régime est confronté. Reste à savoir si l’opposition va faire campagne pour le Non au référendum ou encore jouer la stratégie du boycott qui risque de servir le Oui.
Jurisprudence. Un autre problème se pose. L’article 161 de la même Constitution prévoit qu’ « aucune révision de la Constitution ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse ». L’Exécutif saisira certainement la HCC aux fins d’interprétation de ce que le Constituant entend par « nécessité jugée impérieuse ». Bon nombre d’observateurs subodorent les « considérant que » d’Ambohidahy en se référant à sa « jurisprudence » sur la nomination du Premier ministre et la déchéance des députés caméléons. Par ailleurs, l’article 46, alinéa 2 de la Constitution d’ajouter que « (…) Dans ce cas (Ndlr : le président candidat à sa propre succession et qui doit démissionner), le Président du Sénat exerce les attributions présidentielles courantes jusqu’à l’investiture du nouveau Président ». Là encore, lesdites « attributions présidentielles courantes » ne sont pas précisées expressément. Ce qui pourrait la HCC à réduire considérablement les attributions de Rakotomanana Honoré si tant est qu’il conserve d’ici là son siège sur le perchoir de la Chambre haute et si le président candidat doit finalement démissionner. Rappelons juste que tous les présidents qui ont touché à la Constitution n’ont pas terminé leur mandat ou n’en ont pas obtenu un autre.
Aina Bovel
