Le pays va connaître le neuvième référendum de son histoire, avec à chaque fois, une victoire du Oui sur le Non.
Le premier était le référendum d’autodétermination de Madagascar du 28 septembre 1958 qui avait débouché sur l’adoption de la Constitution de la Première République par l’Assemblée constituante le 29 avril 1959. Le second a été organisé par le général Gabriel Ramanantsoa le 8 octobre 1972 pour se solder par le départ du président Philibert Tsiranana. Le troisième a été initié par le capitaine de Frégate Didier Ratsiraka le 21 décembre 1975 pour faire approuver en bloc la Charte de la Révolution socialiste malgache appelée communément « Boky mena » ; la Constitution de la Deuxième République ; et son accession à la Présidence.
Sur mesure.Il a fallu attendre 17 ans pour le quatrième référendum sur la Constitution de la Troisième République le 19 août 1992. Trois ans après, le président Albert Zafy devait recourir à un cinquième référendum constitutionnel pour pouvoir limoger le Premier ministre Francisque Ravony. Deux ans après son retour à la barre, l’Amiral avait fait amender à son tour la Constitution par voie référendaire le 15 mars 1998. Marc Ravalomanana n’avait pas fait exception, en organisant également un septième référendum le 4 avril 2007 afin d’avoir une Constitution sur mesure.
Balises. Après toutes ces opérations de toilettage et de retouche successives de la loi fondamentale, le numéro Un de la Transition, Andry Rajoelina avait fait élaborer la Constitution de la Quatrième République pour la faire soumettre le 17 novembre 2010 à référendum. Le huitième du genre. Celui du 27 mai 2019 sera le neuvième dans les annales de la République sauf que cette fois-ci, la Constitution initiale de la Quatrième République a expressément posé des balises. Selon l’article 163 alinéa 1er de la Constitution, « La forme républicaine de l’Etat, le principe de l’intégrité du territoire national, le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’autonomie des Collectivités Territoriales Décentralisées, la durée et le nombre du mandat du Président de la République, ne peuvent faire l’objet de révision ».
Décentralisation effective. Des prescrits constitutionnels respectés a priori par le projet de révision de la loi fondamentale dont l’un des objectifs majeurs est justement de donner aux Collectivités Territoriales Décentralisées plus d’autonomie. Notamment sur le plan budgétaire et de moyens afin que les CTD, en particulier, les Régions, ne dépendent plus à chaque prise de décision du pouvoir central. Le transfert de ressources financières et matérielles vise à rendre la Décentralisation effective. Les CTD sont réellement plus à même de connaître leurs besoins et de gérer en conséquence leur budget. C’est dans cette optique que s’inscrit la mission des futurs Gouverneurs de Région dont la mise en place justifie le projet de révision de la Constitution qui n’est pas un texte figé. La loi fondamentale est appelée à évoluer avec la société et le projet y afférent.
Intérim. Dans le cas d’espèce, il s’agit du projet du Président de la République qui s’est engagé, entre autres, à rayer le Sénat de la carte des Institutions de l’Etat. Ce qui entraînerait inéluctablement la modification et/ou la suppression d’au moins une dizaine d’articles concernant le Sénat. Le Parlement devenant monocaméral, les articles relatifs aux rapports entre le gouvernement et le Législatif seront également amendés. Sans oublier les CTD qui seront à deux niveaux (Communes et Régions) avec la suppression probable des Provinces qui étaient d’ailleurs inopérantes durant le premier quinquennat de la Quatrième République. La question de l’intérim du Président de la République en cas d’empêchement définitif ou temporaire, sera aussi revue avec la suppression du Sénat. En cas de vacance, les fonctions du chef de l’Etat ne seront plus confiées à une seule personne, mais exercées collégialement par le gouvernement. En somme, il y aura plusieurs articles à modifier et/ou à abroger à travers cette initiative de révision qui s’avère « impérieuse », à en juger par les « Velirano » de l’ex-candidat numéro 13 qui a promis de faire le …bonheur des Malgaches.
R.O
