La Chambre des Mines de Madagascar demande de surseoir au processus de refonte du Code Minier tel qu’il est envisagé actuellement, pour assurer une stabilité du cadre légal et fiscal et pour éviter des charges financières additionnelles pour les compagnies minières dans un contexte où les revenus de ces compagnies ont significativement diminué
Le régime actuel évolue sur un terrain miné. A double titre car l’exécutif est actuellement en litige avec les journalistes sur le projet de code de la communication et avec les opérateurs miniers sur le projet de code minier.
Entêtement. Le dénominateur commun de ces dossiers brûlants étant l’entêtement des dirigeants à faire adopter ces textes contestés à juste titre. Pour le cas du projet de nouveau code minier, tout le monde, sauf l’exécutif s’accorde à dire que cette tentative de réforme à la va-vite, menée par le régime Rajaonarimampianina fera énormément de mal au secteur minier. Et partant à l’ensemble de l’économie malgache où les mines jouent un rôle prépondérant avec une participation au PIB estimée à 2,12%, aux recettes fiscales à 14% et aux exportations à 30%. Sur ce point d’ailleurs, les entités concernées par le secteur minier ne cessent d’interpeller le gouvernement. Tel est par exemple le cas de la Chambre des Mines de Madagascar qui estime que « le durcissement projeté du cadre légal et fiscal ne pourra qu’engendrer d’une part l’aggravation des difficultés auxquelles sont confrontés les opérateurs miniers déjà sur le territoire national, et d’autre part un coup d’arrêt à l’attraction d’Investissements Directs Etrangers (IDE) et d’investissements nationaux nouveaux pour l’exploration ».
Attractivité. La revendication de la Chambre des Mines de ne pas changer de texte de base est d’autant plus justifiée quand on sait que le Code minier actuellement en vigueur a démontré son attractivité et a permis d’attirer deux investissements miniers de taille mondiale et qui a entraîné la démultiplication des contributions fiscales et non fiscales du secteur minier sur l’économie de Madagascar. Le secteur minier, avec trois compagnies en opération, contribue largement à l’économie de Madagascar avec une participation au PIB estimée à 2,12%, aux recettes fiscales à 14% et aux exportations à 30%. Près de 40% des IDE se sont dirigés vers le secteur minier. Le secteur a généré des flux de trésorerie de 126 Millions US$ en 2012. En tout cas, au lieu et place d’une refonte du code minier, la Chambre des Mines propose la stabilité et la mise en place d’un plan global de transformation améliorant la compétitivité, la façon de gouverner, la façon d’analyser et de gérer les risques, la façon d’établir des partenariats. « La mise en œuvre de ce plan repose sur la stabilité de l’encadrement juridique et fiscal, l’allègement des charges des compagnies et la résolution des enjeux qui dépassent les responsabilités d’une compagnie privée » selon la Chambre des Mines. Bref, l’essentiel est de bien appliquer la loi en vigueur.
R.Edmond.
