Le débat n’a même pas eu lieu mais les députés décident de reporter l’examen du projet de réforme du code de la nationalité.
Les députés ont fait machine arrière. L’adoption de la proposition de loi 001-2021 relative à la réforme du code de la nationalité a été reportée sine die. Les députés estiment que le moment n’est pas encore opportun pour aborder le sujet et adopter la réforme. « Compte tenu de l’importance du sujet, il faut beaucoup plus de temps pour examiner en profondeur la teneur du texte », a posté l’Assemblée nationale sur sa page facebook, hier. En effet, 26 députés sur les 44 présents au vote ont décidé de reporter l’adoption. Le recul est engagé.
L’opposition a déjà rejeté cette proposition de loi avant même le débat à la Chambre basse. Les députés du Tiako i Madagasikara ont été très critiques à propos d’« un texte qui va privilégier les Indopakistanais du pays qui ont indubitablement un problème fondamental d’intégration dans la société malgache », ont-ils martelé. Sur les ondes, Fidèle Razara Piera et consorts ont déjà affirmé qu’ils n’entendent pas voter cette proposition de loi.
Razanamahasoa. La ligne défendue par ces parlementaires de l’opposition est largement suivie sur les réseaux sociaux. Dès l’annonce même de ce projet de loi par la présidente de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa, le jour de l’ouverture officielle de la session en mai dernier, l’initiative a fait beaucoup de bruits. Sur le réseau social facebook, les opinions affichent une réticence par rapport à ce projet des députés de réformer le code de la nationalité. Depuis, le sujet a enflammé la toile.
Services importants. Bien que les députés ne l’aient pas affirmé, il va sans dire que l’ampleur des critiques autour de cette initiative a conduit les députés à reculer sur cette proposition très polémique. La question sur la naturalisation est un point qui a animé les opinions et fait jaser. Le texte présenté par le député IRD de Betafo, Lovanirina Fiarovana, composé de 72 articles, compte, en effet, « actualiser les formalités attenantes à la naturalisation ». Sur ce sujet, la proposition de loi avance qu’une personne étrangère peut avoir la naturalisation si elle « a rendu des services importants à Madagascar, tels que l’apport de talents scientifiques, artistiques, littéraires ou sportifs, l’introduction d’industries ou d’inventions utiles, la création d’établissements industriels ou d’exploitations agricoles et, d’une façon générale, celui dont la naturalisation présente pour la République de Madagascar un intérêt exceptionnel ».
Avant l’indépendance. Aussi « les personnes nées à Madagascar avant l’indépendance et ayant leur domicile permanent à Madagascar, ainsi que leurs enfants ; les personnes domiciliées à Madagascar antérieurement à l’indépendance et ayant des enfants qui y sont nés ; ainsi que les ressortissants des pays avec lesquels Madagascar a conclu des conventions bilatérales en matière de migration » peuvent demander la naturalisation malgache.
Parents inconnus. Par ailleurs, la mouture du texte présenté par Lovanirina Fiarovana veut « octroyer la nationalité malagasy à l’enfant né à Madagascar qui, au moment de sa naissance, ne peut prétendre à la nationalité d’aucun autre État, ainsi qu’à l’enfant trouvé à Madagascar et à celui né à Madagascar de parents inconnus». Puisque le texte « veut apporter toutes les mesures correctives requises à l’effet d’assurer que le droit à la nationalité puisse bénéficier à toutes personnes », lit-on sur son exposé des motifs.
Rija R.
