Le ministère du Travail, de l’emploi, de la fonction publique et des lois sociales entend présenter le projet de loi relatif au nouveau code du travail durant la session parlementaire du mois d’octobre prochain.
«Une réunion technique sur la réforme du code du travail devrait être organisée jeudi prochain. On avance dans la réforme si l’on a eu un peu de stand-by à cause de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et aux autres chantiers qui attendent le ministère». Ce sont là les propos de Jerison Razafimanantsoa, directeur général du Travail et des lois sociales auprès du ministère de tutelle durant l’atelier de sensibilisation sur la déclaration des principes tripartites pour les entreprises multinationales à Antaninarenina hier. Une autre source auprès du ministère du Travail d’expliquer et de confirmer les propos du DG du travail et des lois sociales : «les travaux sont actuellement menés. Il faut encore que le projet de loi passe par le Conseil National du Travail avant d’être envoyé pour validation en conseil du gouvernement et enfin passer au parlement». Interrogée sur les contenus du code en question, cette dernière de faire savoir «je ne peux pas encore en parler pour le moment. Comme tout est encore en discussion, il se pourrait qu’il y ait du changement dans les jours et semaines à venir. Il est encore trop tôt pour en parler». Pour le moment, côté contenu, l’insertion du télétravail dans le nouveau code a été avancée par les officiels.
Prêts. Par ailleurs, l’atelier d’hier a été l’occasion pour les membres du secteur privé de donné leurs avis sur la question relative à la réforme en question. «Même si on a besoin de réforme, et que l’initiative arrive à point nommé étant donné qu’il y a eu des lois sans qu’on en a décrété les décrets d’application, des points essentiels de l’initiative actuelle sont difficilement acceptables et méritent de profondes réflexions et plus d’échanges entre les parties prenantes», interpelle Afick Gassard, membre de la commission sociale auprès du FIVMPAMA, et membre du Conseil National du Travail. Les points en question correspondent «aux modalités de sanctions». «Les inspecteurs du travail demandent la compétence juridique de nous verbaliser, ce qui est difficile à accepter» note Afick Gassard. Avant de renchérir «les modalités relatives aux amendes pour sanctionner les employeurs n’ont jamais été discutées. L’État se dit être pressé mais l’on pense qu’il faut encore discuter des tenants et aboutissants de ce projet de loi». Afick Gassard de rassurer toutefois : «le FIVMPAMA est prêt à appuyer l’État dans le processus de réforme afin que l’initiative puisse profiter à toutes les parties prenantes, à savoir : l’État, les employeurs, les employés et les syndicats». Notre source encourage ainsi les échanges entre les acteurs afin d’accoucher d’un code du travail digne de ce nom. Mais surtout afin d’éviter de «tout le temps reparler et réexpliquer des choses déjà entamées pour enfin aboutir à un éternel recommencement du processus de réforme».
José Belalahy
