Le Sénat prévoit une large consultation dans le cadre de l’adoption de la proposition de loi relative à la réforme du pôle anti-corruption. Ce projet de texte a été avancé au parlement par le député Idealson, élu à Ampanihy Ouest. En effet, « nous allons consulter toutes les parties prenantes dans la lutte contre la corruption », a confirmé Herilaza Imbiki. Notamment, les membres du système anti-corruption dont le bureau indépendant anti-corruption, le service de renseignement financier, le comité pour la sauvegarde de l’intégrité ainsi que le pôle anti-corruption. Ces derniers ont déjà eu des séances de travail avec le Sénat concernant le texte en question.
Demi-mesure. « Le Sénat soutient les initiatives du président de la République dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », a soutenu son vice-président, Herilaza Imbiki. Raison pour laquelle Anosikely ne compte pas faire dans la demi-mesure, surtout dans le cadre de ce projet de réforme du pôle anti-corruption qui a fait beaucoup de bruit. « Dans notre rôle de législateur, il est de notre responsabilité d’entendre tous les acteurs concernés par le sujet qui fera l’objet d’un encadrement juridique », a annoncé Herilaza Imbiki.
Juillet 2020. La réforme s’avère délicate, et les membres du système anti-corruption ont déjà manifesté à plusieurs reprises leur réticence par rapport à l’initiative du député d’Ampanihy Ouest, Idealson, qui a présenté au parlement la proposition de loi. Le Sénat, qui n’entend visiblement pas se précipiter pour rendre son verdict sur le sujet compte tenu de l’enjeu, compte alors rencontrer les partenaires techniques et financiers, lesquels suivent, eux aussi, et avec la plus grande attention, l’évolution du dossier, nous a confié une source concordante. Si les députés ont donc adopté au pied levé le texte en juillet 2020, les membres de la Chambre haute, quant à eux, tempèrent et ne veulent pas que les choses se fassent dans la bousculade. Le Sénat ne manquera pas non plus d’entendre le député Idealson, porte-flambeau de la proposition de loi.
Syndicat des magistrats. Les organisations de la société civile, qui ont, elles aussi, publié leur opposition face aux changements que vont apporter la proposition de loi, notamment sur le retrait des infractions économiques et financières de la compétence du PAC, la suppression de la confiscation des avoirs illicites avant condamnation ainsi que la réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats, ne seraient pas non plus écartées dans le processus entamé par le Sénat dans le cadre l’adoption de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi 2016-021 relative au pôle anti-corruption. Dans le même registre, la consultation du syndicat des magistrats est également prévue dans l’agenda des sénateurs concernant la réforme du pôle anti-corruption.
Rija R.
