L’assainissement du secteur extractif a franchi une nouvelle étape. L’annulation des titres miniers d’exploration d’hydrocarbures obsolètes et des contrats de partage de production associés a été actée, comme l’avait déjà annoncé le ministre des Mines, Olivier Herindrainy Rakotomalala. Mercredi dernier, le conseil des ministres a approuvé cette décision afin d’ouvrir davantage la voie aux réformes. À l’issue d’une revue approfondie, selon le communiqué du conseil des ministres, 21 contrats de partage de production et 21 titres miniers d’hydrocarbures feront l’objet d’une suppression. Cette mesure, qui a fait suite à l’initiative du ministère des Mines de réformer le secteur pétrole amont, s’inscrit dans une volonté de rationalisation et de clarification du cadre juridique afin d’optimiser la gestion des sous-sols du pays, connus pour ses potentialités.
Dans la même dynamique, le conseil des ministres a également validé l’annulation des permis miniers, jugés irréguliers. Cette opération s’inscrit dans le Plan d’Assainissement du Cadastre Minier et sera menée par le ministère des Mines en collaboration avec le Bureau de cadastre minier de Madagascar. Plusieurs motifs justifient ces annulations, selon le communiqué du conseil, notamment le non-paiement des Frais d’Administration Minière, l’absence de renouvellement ou encore la renonciation volontaire par les titulaires. De nombreuses entreprises détentrices de permis n’ont ni l’expertise ni l’intention d’exploiter réellement les ressources, se limitant à des activités spéculatives, a-t-on rappelé. Le gouvernement entend ainsi recentrer l’attribution des permis sur des acteurs engagés et capables de valoriser le potentiel minier du pays tout en respectant les normes en vigueur. En renforçant la régulation du secteur, l’État malgache entend créer un environnement propice aux investissements responsables, tout en s’assurant que l’exploitation des ressources bénéficie durablement à l’économie nationale.
47 permis
Parallèlement à ces mesures d’annulation, le conseil des ministres de mercredi dernier a aussi approuvé le renouvellement des permis miniers dans un cadre plus structuré et conforme aux standards internationaux. Depuis 2023, des réformes ont été initiées pour établir une réglementation garantissant un équilibre économique, social et environnemental. Un cadre juridique sécurisé étant désormais en place, une lettre de relance a été envoyée aux détenteurs de permis en décembre 2024 afin de les inciter à se mettre en conformité. Désormais, le processus de renouvellement repose sur des critères plus stricts visant à professionnaliser le secteur minier. Le gouvernement met l’accent sur la gestion rigoureuse des permis, l’exigence de capacités techniques et financières solides incluant la responsabilité sociétale des entreprises, ainsi qu’un contrôle renforcé des activités minières pour en assurer l’efficacité. Cette réforme concerne 47 permis de recherche, à l’exclusion des permis d’exploitation aurifère, ainsi que 102 permis réservés aux exploitants artisanaux.
Rija R.
