Le défi lancé par l’Etat malgache est d’envergure et n’a jamais été lancé depuis la réforme foncière initiée depuis l’année 2005.
Une amélioration de la gouvernance foncière. C’est ce qui résume le mieux l’intention de l’État malgache dans la continuité de la réforme foncière. En effet, la Grande Île se fixe l’objectif de distribuer 2 000 000 de certificats fonciers d’ici à la fin de cette année. Pour ce faire, le gouvernement a adopté en conseil des ministres du 11 janvier dernier le décret N°2023-28 en application de l’article 18 de la loi 2022-01, sur les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Certification Foncière Massive. Du côté du ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers, on avance que « le dispositif juridique mis en place dans ce sens répond aux exigences aussi bien techniques que pratiques et les structures en charge d’opérationnaliser la réforme, entre autres la Direction des Services Fonciers Décentralisés et les Guichets Fonciers travaillent de concert ». Il conviendrait de noter que la sécurisation foncière par le biais de la certification foncière massive constitue « une stratégie de relance agricole ». Ce, dans la mesure où la majorité des terrains sécurisés sont de nature rurale et à vocation agricole.
Historique
L’Etat malagasy a procédé à une grande réforme foncière en 2005. Elle a été initiée par la Lettre de la Politique Foncière qui prévoit diverses innovations structurelles et textuelles. La loi 2005-019 du 17 Octobre 2019 fixant les principes régissant les statuts des terres a matérialisé cette volonté de restructurer la gouvernance foncière à Madagascar. Cette loi a eu pour corollaire la Loi 2006-031 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. Elle régit les terrains qui ne sont ni immatriculés ni cadastrés et dont l’occupation est constatée par une procédure bien définie et institue la décentralisation foncière et la mise en place des Guichets Fonciers auprès des Communes. En 2021, après une expérimentation de plus de 15 ans, une refonte de la réglementation sur la gestion foncière décentralisée a semblé opportune pour pallier aux différentes ambiguïtés et aux différents points qui ont pu prêter à confusion. La loi 2021-016 a donc été élaborée et adoptée au niveau de l’Assemblée Nationale. Malheureusement, elle n’a pas été appliquée pour diverses raisons qui ont entraîné une certaine incompréhension. En août 2022, deux nouveaux textes ont été adoptés à savoir la Loi 2022-013 ainsi que son Décret d’application N°2022-1250. Ils ont été élaborés afin de remédier aux différents problèmes rencontrés.
José Belalahy
