
L’avis de la HCC sur le pouvoir du président de la République de soumettre directement au peuple le vote d’une loi constitutionnelle par voie référendaire, a freiné le processus de mise en place des gouvernorats de région annoncée par Andry Rajoelina durant sa campagne électorale. Ce processus a été enclenché par le limogeage en bloc des 22 chefs de région lors du Conseil des ministres du 20 février 2019. Deux semaines après ce limogeage en bloc, les intérimaires aux 22 postes de chef de région ont été nommés. Ce sont en général des anciens secrétaires généraux de région qui assurent l’intérim. Au début, le système d’intérim a été mis en œuvre pour remédier au vide à la tête des régions.
Collectivités Territoriales Décentralisées. Actuellement, suite à l’Avis n°07-HCC/AV du 25 avril 2019, on s’achemine vers le prolongement de l’intérim à la tête des 22 régions. A rappeler que conformément à l’article 143 de la Constitution, les régions sont des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) au même titre que les communes et les provinces. Et en tant que collectivités territoriales décentralisées, les chefs de l’organe exécutif doivent être des personnalités élues au suffrage universel. Or, les chefs de région n’ont pas été élus sous la Quatrième République.
- Eugène