La proclamation des résultats officiels des Sénatoriales pourrait déclencher le processus des changements au niveau de l’Exécutif.
Sans attendre la proclamation (prévue samedi prochain) par la Haute Cour Constitutionnelle des résultats officiels des Sénatoriales du 29 décembre 2015, l’effervescence est au rendez-vous à l’Assemblée nationale depuis quelques jours. Et ce malgré le fait que cette institution ne soit pas actuellement en session. A en croire certains députés que nous avons pu contacter, des tractations sont en cours en vue du futur remaniement du gouvernement. Nos sources indiquent que le changement du gouvernement interviendrait après la mise en place du Sénat. A ce propos, on laisse entendre que si les 42 sénateurs élus sont connus samedi prochain, le président de la République Hery Rajaonarimampianina désignerait à partir d’une centaine de CV déposés à Ambohitsorohitra son quota de 21 sénateurs lundi. La nouvelle Chambre Haute se réunirait pour la première fois en session spéciale vers la fin de la semaine prochaine. Cette première session spéciale permettra aux « Loholona » de Madagascar d’élire les membres du bureau permanent de l’Institution dont le président, les vice-présidents, les Questeurs et les rapporteurs généraux.
Deux possibilités. Jusqu’ici, le président de la République n’a pas encore décidé. Hery Rajaonarimampianina entretient toujours le suspense lorsqu’il est interrogé par les journalistes sur les questions de remaniement. Quoi qu’il en soit, s’il veut changer, il pourra opter soit pour un remaniement, c’est-à-dire maintien du Premier ministre et remplacement de quelques membres du gouvernement, soit pour un changement qui implique le départ de l’actuel locataire de Mahazoarivo. Pour le premier cas, il suffirait pour le président de la République d’abroger le décret portant formation de l’actuelle équipe et sortir un nouveau décret comportant la liste des membres du nouveau gouvernement. Par contre, pour le second cas, la procédure semble être complexe. Deux cas peuvent se présenter. Soit l’actuel Premier ministre remet au président de la République la démission de son équipe comme l’avait fait Kolo Roger à l’époque, soit les députés déposent une motion de censure. Dans ce dernier cas, une crise institutionnelle ne serait pas à exclure. Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera alors convoquée.
Article 54. Au cas où le président de la République déciderait de changer de Premier ministre, il ne pourra pas ignorer l’article 54 de la Constitution. Cet article stipule que : « Le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale. » Personne ne peut donc se proposer au poste de Premier ministre sans l’onction de la majorité à l’Assemblée nationale. Concrètement, pour qu’un candidat PM puisse être nommé par le chef de l’Etat, sa lettre de candidature doit être assortie d’un document comportant les signatures des députés qui composent la majorité à Tsimbazaza. Là où des candidats au poste seraient tentés de corrompre les députés. La corruption est par ailleurs favorisée par l’absence d’une majorité stable à l’Assemblée nationale. Les députés HVM seuls ne peuvent pas constituer cette majorité. Il faudrait convaincre les députés issus d’autres groupes parlementaires qui remettent actuellement sur le tapis le fameux pacte de responsabilité.
R.Eugène
