Catégorique. Le Ministère de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers renvoie la balle dans le camp de la Commune Urbaine d’Antananarivo en ce qui concerne les remblais illicites provoquant la montée des eaux dans la capitale.
Harifidy Andrianirina, Directeur de l’Observatoire du Territoire persiste et signe en affirmant que » c’est la Commune qui est le premier responsable de l’octroi des permis de construire et des permis de remblais « . » Selon les principes de décentralisation et confirmé par la Loi sur l’urbanisme et l’habitat dans son article 181, ces pouvoirs sont délégués aux maires « , soutient-il. Et d’ajouter que » pour les deux cas (ndlr : l’octroi des permis de construire et des permis de remblais), c’est le Maire qui a le dernier mot « . En effet, à entendre les explications de ce haut responsable au sein du Ministère de l’Aménagement du territoire, la Commission de remblais mise en place au niveau de l’APIPA se charge uniquement de mener un contrôle technique et de donner une prescription technique.
Premier responsable. » C’est la Commune qui reçoit les demandes de remblais et ensuite c’est elle qui prend la décision « , soutient le DOTAF. Et d’expliquer que même si la commission, composée du Ministère de l’Aménagement du territoire, du Ministère de l’Eau, du Ministère de l’Environnement et de l’APIPA rejettent la demande, la commune concernée peut prendre une décision contraire. » En tant que premier magistrat de la ville, c’est toujours la commune qui est le premier responsable « , affirme Harifidy Andrianirina. Questionné à propos des remblais et des constructions au niveau du Marais Masay, à Ankorondrano et au By Pass, le Directeur de l’Observatoire du Territoire affirme que » c’est toujours la Commune qui a donné le permis de remblais « . » La question est de savoir si les autorités communales ont demandé l’avis de l’APIPA avant d’octroyer les permis ou non « , lance-t-il.
Lalao Ravalomanana. Il, c’est Harifidy Andrianirina qui fait savoir que parmi les remblais que l’on voit du côté du By-Pass, certains n’ont pas bénéficié de l’avis du Ministère de l’Aménagement du territoire. Certains remblais dans cette partie Sud d’Antananarivo seraient des décisions unilatérales des communes concernées et les dossiers n’ont même pas été envoyés à l’APIPA pour une demande de contrôle. Outre la CUA, concernée, selon ses dires, par les remblais au niveau de la bretelle au By-Pass, trois autres communes, à savoir Alasora, Ambohimanambola et Ambohimangakely, sont également concernées par les affaires des remblais illicites. En revanche, en ce qui concerne la construction sur le bord du Marais Masay, » le dossier est litigieux « , confie le DOTAF. Selon ses explications, il s’agit d’une autorisation octroyée par l’équipe de l’ancienne Maire Lalao Ravalomanana.
Impossible. A l’époque où le Ministère était en pleine instauration des mesures de sauvegarde en vue de l’élaboration du Plan d’Urbanisme de Détails et durant laquelle les remblais étaient encore autorisés. Le permis a donc été octroyé avant la mise en œuvre du PUD, interdisant les remblais. Dans ce cas de figure, c’est la Commune qui peut annuler le permis, a martelé le Directeur de l’Observatoire du Territoire. Et lui de faire savoir au passage qu’une procédure de démolition est toutefois impossible. Ni la Commune ni le Ministère n’a le droit de procéder à une démolition. » Cela relève d’une décision de Justice « , soutient-il. Pour résoudre les problèmes de montée des eaux, ce responsable appelle les propriétaires à mettre en place des mesures de compensation qui consiste à créer des canaux d’évacuation par leurs propres moyens.
Davis R
