Renvoi d’élèves Témoins de Jehovah : La décision annulée par le TAF de Fianarantsoa

Le lundi 12 février dernier, le Tribunal administratif et financier de Fianarantsoa a statué dans l’affaire opposant les parents d’élèves « Témoins de Jehovah » et le lycée d’Alakamisy Itenina avec la Direction régionale de l’éducation nationale Haute Matsiatra. Le tribunal administratif et financier a ainsi tranché en appliquant la décision de la Haute Cours Constitutionnelle en date du 18 août 2023 qui ne donnait  pas« entièrement raison aux Témoins de Jéhovah sans donner totalement tort au Proviseur du lycée d’Alakamisy Itenina et à la Direction régionale de l’Education nationale d’Amoron’i Mania. La saisine en exception d’inconstitutionnalité formulée par le président du Tribunal administratif de Fianarantsoa, régulière en la forme, est recevable. L’inscription de l’obligation de chanter l’hymne national lors de la levée de drapeau dans le règlement intérieur des écoles ne porte pas atteinte à la liberté de religion et de conscience et est conforme aux dispositions de l’article 10 de la Constitution. Le renvoi temporaire ou définitif d’élèves dont la religion ne leur permet pas de chanter l’hymne national en dehors de la levée des couleurs est discriminatoire et n’est pas conforme aux dispositions du préambule ainsi qu’aux articles 6 et 7 de la Constitution » peut-on lire dans la décision de la HCC. 

Les faits

Trois enfants appartenant à l’église des « Témoins de Jéhovah » ont refusé de chanter l’hymne national lors d’une séance de levée de drapeau auprès du lycée d’Alakamisy Itenina. Les enfants en question ont fait l’objet d’un renvoi, ce qui a été confirmé par le Proviseur dudit lycée. La situation a pris de l’ampleur lorsque les faits ont été relayés sur le réseau social Facebook. 

Recueillis par José Belalahy