La seconde session ordinaire qui s’achèvera le 21 décembre prochain pourrait être la dernière au Palais d’Anosikely où les sièges risquent d’être désespérément vides dans un mois et deux semaines, à cause du report sine die du scrutin prévu le 11 décembre 2025.
18 janvier 2026
Le mandat des membres actuels de la Chambre haute « doit se terminer » à cette date, selon l’Avis émis le 3 septembre 2025 par la Haute Cour Constitutionnelle qui a donné son feu vert à la tenue des élections sénatoriales le 11 décembre 2025. Et ce, conformément au calendrier proposé par la Commission électorale nationale indépendante sur la base duquel la campagne pour les sénatoriales aurait dû commencer le 19 novembre dernier. D’une durée de 21 jours, elle devrait se terminer « 24 heures avant le jour du scrutin », soit le 9 décembre prochain.
Principe constitutionnel
À l’allure où vont ou ne vont pas (c’est selon) les choses, le scrutin n’aura aucunement lieu à la date prévue. Les regards se tournent vers Ambohidahy qui s’appuie sur sa propre jurisprudence relative à la théorie des climats pour considérer que « la périodicité des élections est un principe constitutionnel, que la durée des mandats parlementaires est consubstantielle à la notion de représentation ; que la théorie de représentation impose une limite temporelle au mandat représentatif ; que l’élu n’est en aucune façon propriétaire de son mandat dont il n’est que le dépositaire temporaire ».
Non prorogation
La HCC d’ajouter « qu’à son terme normal, le mandat est remis en jeu par l’organisation de nouvelles élections ; que la non prorogation d’un mandat est un principe fondamental de la démocratie représentative ; que dans la pratique démocratique, un mandat parlementaire ne peut être prorogé qu’en temps de guerre, d’invasion ou d’insurrection ; qu’en vertu du principe de l’intangibilité du mandat, la validité et la durée du mandat des sénateurs doivent être de cinq années effectives ».
Intangibilité du mandat
L’Avis du 3 septembre 2025 de réitérer que « le principe de l’intangibilité du mandat, principe à valeur constitutionnelle, prime sur les dispositions législatives à propos de la théorie des climats ». Tout ceci pour dire que « la tenue d’une élection pendant la saison sèche ne peut être qu’une option préférentielle pour être conforme à la Constitution ». Le juge électoral de faire savoir « qu’en tout état de cause, le scrutin se rapportant à tout mandat arrivant à son terme se tient dans le respect de la date de l’échéance de celui-ci, indépendamment de la saison (…) ».
Parlement monocaméral
Force est d’admettre que la date de l’échéance du mandat des sénateurs ne pourra pas être respectée. Créant ainsi un vide institutionnel au palais d’Anosikely et un Parlement qui risque de devenir de fait monocaméral après le 18 janvier 2026. Autrement dit, l’Assemblée nationale pourrait exercer la plénitude du pouvoir législatif en attendant la mise en place du nouveau Sénat. Sauf si la Chambre haute venait à être rayée de la carte des Institutions au nom de la Refondation de la République qui ne devrait être effective qu’avec l’adoption par voie référendaire de la Constitution de la Vème République. En attendant, les nouveaux tenants du pouvoir et la HCC doivent faire avec la loi fondamentale de la Quatrième République qui a été promulguée le 11 décembre 2010. Et dont le 15ème anniversaire ne coïncidera pas avec la date prévue pour la tenue des élections sénatoriales.
R.O
