Le personnel du Trésor Public ne lâche pas prise pour la protection des deniers publics. Il reste ferme et catégorique sur le fait que la sortie de fonds doit suivre les principes des finances publiques et les réglementations en vigueur.
« Tentative d’extorsion », c’est ainsi que le Trésor Public a qualifié l’intention du ministère d’Etat en charge des Projets Présidentiels de débloquer des fonds des sociétés à participation de l’Etat, pour la réhabilitation des routes d’Antananarivo et les travaux d’urgence. « La situation d’urgence est instrumentalisée pour des motifs politiques », ont indiqué les membres du personnel de cette direction. En effet, quelle qu’en soit la raison, les principes des finances publiques, ainsi que la loi en vigueur ne permettent pas la sortie de fonds des sociétés à participation de l’Etat, sans passer par l’Assemblée générale des actionnaires (AGO). C’est pourtant ce qu’essaie de faire le ministre d’Etat et ses collaborateurs. Le 3 mars dernier, le Conseil de Gouvernement a décidé que les sociétés commerciales à participation publique restent sous tutelle technique des ministères concernés, en attendant le décret d’application de la Loi 2014-014 du 14 septembre 2014. C’est pourtant cette même loi qui précise la séparation entre tutelle technique et gestion. Jusqu’à quel niveau les ministères de tutelle peuvent-ils donc agir en attendant le Décret d’application ? Pour le Trésor, les extorsions de fonds ont toujours été à l’origine de la faillite des sociétés à participation de l’Etat.
Violations. Lorsque le ministère d’Etat n’a pas réussi avec le Port de Toamasina (SPAT), il s’est tourné vers le FER (Fonds d’entretien routier) ? Nul n’ignore que les ressources du FER sont des créances que les compagnies pétrolières doivent verser au Trésor Public. « Il appartient au DG du Trésor de débloquer ou de ne pas débloquer les fonds du FER. Cela revient au comptable public qui est le seul responsable », ont expliqué les membres du personnel du Trésor, qui s’érigent contre toute violation de procédures. A noter que des lignes budgétaires sont déjà prévues dans la loi de finances pour les urgences liées aux catastrophes naturelles. Le BNGRC peut mobiliser facilement et rapidement ces fonds, mais ce bureau n’est pas rattaché au ministère d’Etat de Rivo Rakotovao. Bref, pour la situation d’urgence, il n’est point nécessaire de mobiliser les fonds des sociétés à participation de l’Etat.
Antsa R.
