Le quatrième rapport final périodique de Madagascar a été examiné par le Comité des droits de l’Homme du 10 au 11 juillet 2017.
Il reste beaucoup à faire quand au respect des droits de l’Homme dans la Grande Île. C’est tel que l’on pourrait interpréter les observations finales du Comité des droits de l’Homme sur le quatrième rapport périodique de Madagascar (CCPR/MDG/4). Un rapport qui a été soumis après quatre années de retard selon les observations du Comité des droits de l’Homme, mais qui présente quelques avancées considérables. Entre autres, l’application des mesures législatives et institutionnelles comme la création de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme via la loi n°2014-007 du 22 juillet 2014. L’une des avancées saluées par le Comité des droits de l’Homme correspond également à l’abolition de la peine de mort par la loi n°2014-053 du 9 janvier 2014 ainsi que l’autorisation de la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte visant à abolir la peine de mort via la loi n°2016-053 du 16 décembre 2016.
Recommandations. Par ailleurs, le Comité se dit «être préoccupé par dix autres sujets» qui ont fait l’objet de recommandations à l’endroit de l’État malgache. Un des sujets qui préoccupe le Comité concerne, entre autres, la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme. En effet, le comité «encourage l’État à doter, dans les meilleurs délais, la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme d’un budget autonome et suffisant lui permettant d’accomplir pleinement son mandat». Une autre recommandation se rapportant à la commission nationale correspond également à «garantir sa conformité aux principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme (Principe de Paris) en initiant dans les meilleurs délais une procédure d’accréditation». Par ailleurs, le comité des droits de l’Homme interpelle l’État malgache sur la violence à l’égard des femmes. «L’État devrait élaborer, de manière prioritaire, une législation définissant et criminalisant l’ensemble des actes de violence à l’égard des femmes, en particulier la violence familiale, le viol conjugal et les sévices sexuels» lit-on dans le rapport d’observation finale. Il convient de noter qu’une mission est actuellement menée par des représentants du Comité des droits de l’Homme dans la Grande Île. O Ladite mission a officieusement pour but de «vulgariser autant que possible les recommandations auprès de toutes les parties prenantes». La mission entend également évaluer les avancées effectuées par l’État malgache en matière de respect des droits de l’Homme entre le temps d’envoi du quatrième rapport périodique et le moment présent. Madagascar avance tant bien que mal dans le domaine du respect des droits de l’Homme. Cependant, il faut que les acteurs prennent leurs responsabilités pour que les choses changent.
José Belalahy
