Tous les éléments nécessaires pour la réalisation des réformes sur le Code minier et le Code pétrolier sont désormais réunis, d’après le ministère des Ressources Stratégiques. Le processus d’élaboration des nouveaux Codes est déjà en cours, avec la consultation des parties concernées.
De nombreuses dispositions relatives aux secteurs des mines et des hydrocarbures sont erronées et ne sont plus conformes aux normes, selon le ministre auprès de la Présidence en charge des Ressources Stratégiques, Joeli Valérien Lalaharisaina. Le Code minier et le Code pétrolier en vigueur en font partie. De plus, nombreux sont les permis expirés. Face à cette situation, le ministère des Ressources Stratégiques a effectué l’état des lieux et l’inventaire de tous ces éléments, pour identifier les imperfections à corriger. « Nous avons beaucoup à faire. Même les pratiques doivent être corrigées. Il arrive que certaines demandes de permis d’extension de subsistance concernent 15 nouvelles substances. Ce qui n’est pas convenable. Du côté de l’évaluation de la valeur des produits, les dispositions actuelles datent de 1962, révisées en 2001. Mais depuis, nous savons que les choses ont complètement changé, si on ne cite que la technologie. Avec ces anciennes dispositions, les produits sont sous-évalués. Pour corriger le problème, nous allons nous référer aux prix appliqués au Brésil, qui exploitent de ressources similaires à celles à Madagascar. Mais dans cette nouvelle démarche, le taux de change actuel sera également considéré. Bref, il fallait régler tout cela, pour la bonne gouvernance, avant de passer à autre chose », a affirmé le ministre Joeli Lalaharisaina, en marge de la remise de cadeaux de Noël et de fin d’année, aux employés de son département, mercredi dernier à Ampandrianomby.
Difficultés. Plusieurs paramètres sont à considérer dans l’élaboration des nouveaux Code minier et Code pétrolier. Le processus prend plus de temps qu’on ne l’imaginait au départ, à cause de la multiplicité des paramètres, d’après le ministre, car toutes les parties prenantes doivent être consultées. Néanmoins, il a noté que l’on peut espérer que l’élaboration de ces Codes soit finalisée durant l’année 2015, avec l’approbation de toutes les entités concernées. Par ailleurs, en attendant ces fameux Codes, les négociations se poursuivent avec les compagnies étrangères, sur les bénéfices que Madagascar et son peuple doivent tirer des exploitations de ressources minérales dans la Grande Ile. La constitution de deux sociétés nationales figure d’ailleurs parmi les actions dans cette démarche. « La société d’Etat pour les ressources pétrolières et celle pour les ressources minières ont pour objectif de défendre notre intérêt à nous tous. Il ne s’agit pas de nationalisation comme jadis, mais un moyen de mettre en avant les intérêts du pays pour aboutir à un essor », a indiqué le ministre. A noter que parmi les compagnies d’exploitation de ressources pétrolières, celle à Tsimiroro est la plus avancée dans les démarches, suite au lancement de la production à but commercial. « La première phase concerne l’exploration et dure 8 ans. Ensuite, l’exploitant fait une déclaration pour l’exploitation commerciale, c’est ce qu’a fait Madagascar Oil. Nous entrons donc actuellement dans la phase de développement, qui concerne la détermination des réserves, la durée de l’exploitation et le mode d’exploitation, etc. bref, une étude concernant l’engineering », a informé le ministre des Ressources Stratégiques. A noter que c’est dans cette phase de développement que l’Etat négocie aujourd’hui la part de Madagascar dans l’exploitation. Jusqu’ici, l’on sait que la Jirama fait partie des premiers bénéficiaires de la production.
Antsa R.
