Réunion du  CSM : Le président va taper sur la table

Le Conseil Supérieur de la Magistrature se réunit à partir de ce jour à l’Espace Kanto à Ambatofotsy.

Velirano numéro 3. Selon les dispositions de l’article 9 de la loi organique relative au CSM, « le Conseil Supérieur de la Magistrature se réunit au moins tous les deux mois ». Et ce, sous la houlette du président de la République qui est constitutionnellement  le président du CSM, quoique dans la pratique, la réunion est souvent dirigée par le ministre de la Justice qui en est le vice-président. La réunion qui débute aujourd’hui sera probablement présidée par le président Andry Rajoelina sauf s’il attend le dernier jour pour venir, même s’il est attendu à Mahajanga vendredi. Une chose est sûre, il sera là comme il l’a annoncé il y a deux mois de cela. L’occasion pour le président de la République de réitérer son « Velirano numéro 3 » qui consiste en l’instauration d’ « une justice exemplaire, équitable et impartiale ». En préconisant notamment une  « tolérance zéro » contre la corruption qui gangrène l’appareil judiciaire.

Réseau mafieux. La réunion du CSM qui intervient une dizaine de jours après le symposium des magistrats au CCI Ivato, sera aussi le lieu et le temps pour le locataire d’Iavoloha de s’enquérir par rapport à sa proposition de création d’un Tribunal Spécial Foncier et sa directive concernant le démantèlement de réseau mafieux. Lequel se trouve  impliqué dans l’accaparement de terrains, à l’origine de litiges fonciers qui constituent 60 à 80% du volume des dossiers traités par les tribunaux. Pour ne prendre que les nombreux cas de double vente, au détriment des premiers acquéreurs qui n’obtiennent pas toujours gain de cause malgré la production de pièces en bonne et due forme. Certains magistrats jugent même bon de surseoir à statuer quand bien même il y aurait un lien de connexité entre les dossiers.

Conseil de discipline. En tout cas, il n’est pas exclu que le président de la République tape sur la table face à certains dysfonctionnements de la Justice et/ou agissements de quelques magistrats lors de cette réunion du CSM. Lequel exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les magistrats en siégeant en conseil de discipline. Le CSM, qui assure la gestion de carrière des magistrats, décide notamment des nominations, promotions et affectations. À propos, des magistrats nommés ou promus lors de l’avant-dernière réunion du CSM n’ont pas rejoint jusqu’à présent leurs nouveaux postes d’affectation alors que « les décisions et propositions de nomination du Conseil Supérieur de la Magistrature lient l’autorité de nomination ».

R.O