La CENI est en train de détecter les incohérences dans les différents textes électoraux en vue des propositions d’amélioration.
La CENI engage des réformes sur les textes électoraux (lois et décrets) dont notamment le code électoral. L’initiative est partie du constat selon lequel ces textes contiennent des incohérences avec la Constitution. Si la loi fondamentale préconise la neutralité de l’Administration, un simple décret permet au premier ministre, chef de l’Administration, de faire de propagande électorale, qui est une activité purement politique. Les réformes vont également toucher certains délais légaux prévus par les différents textes régissant les élections à Madagascar. Pour ne citer que la nécessité d’organiser l’élection présidentielle au plus tard 60 jours avant l’expiration du mandat du président en exercice. Or, si l’actuel président Hery Rajaonarimampianina a été officiellement investi à ses fonctions le 25 janvier 2014, la prochaine élection présidentielle devrait se tenir entre novembre et décembre 2018, c’est-à-dire en pleine saison de pluie.
Dématérialisation. Les réformes envisagées par la commission électorale visent à mettre fin à l’éternel recours aux cas de force majeur pour justifier la tenue des élections en période de pluie. Comme c’était le cas lors de la présidentielle de 2013. Mais, organiser en 2018 une élection présidentielle en dehors de saison de pluie serait-il possible sans toucher à la Constitution qui fixe à cinq ans le mandat du président de la République ? La dématérialisation des dossiers de candidature serait également proposée. Ce système permettra à un candidat né à Morombe, mais qui réside à Mahajanga, d’obtenir facilement par exemple son casier judiciaire sans se déplacer. Améliorer les différents textes électoraux taillés sur mesure, la commission électorale nationale indépendante fait appel à l’expertise des consultants internationaux qui se penchent depuis un certains temps à l’étude des lois et des décrets en vigueur. D’après nos sources, les propositions d’amélioration émanant de la CENI seraient prêtes avant la fin de cette année 2016.
Compétence limitée. Mais que peut faire la CENI ? On se pose la question vu que la compétence de la commission électorale est très limitée. Contrairement aux commissions électorales des autres pays. Pire, la CENI-T avait eu plus de pouvoir que l’actuelle CENI. La commission électorale de la transition s’est vue conférer le pouvoir de proposition des calendriers électoraux. Actuellement, l’élaboration des calendriers électoraux relève des prérogatives du gouvernement. En tout cas, l’actuelle CENI ne peut que proposer des réformes pour l’amélioration des textes électoraux. C’est à l’Exécutif de décider en conseil de gouvernement et en conseil des Ministres. Si les réformes proposées n’arrangent pas les dirigeants en place, en particulier l’actuel président de la République qui pourra briguer un second mandat, ils peuvent les enterrer. A noter que c’est toujours dans l’intérêt des « candidats du pouvoir » d’organiser les élections en période de pluie.
R.Eugène
