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lundi, juillet 14, 2025
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Révision de la Constitution : Manœuvre dilatoire du régime HVM

Le régime HVM se prépare à un tape-à-l’œil par le changement du statut des « Fokontany », via la révision de la Loi fondamentale.

Manandafy Rakotonirina n’a pas parlé pour ne rien dire mardi dernier devant la presse au Carlton Anosy. Le président national du MFM a même mis fin à sa longue convalescence pour proposer une révision de la Constitution qui aura notamment pour objectif d’adopter les « Fokontany » comme Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), au même titre que les communes. On laisse entendre dans les hautes sphères du régime qu’un référendum y afférent aurait lieu vers la fin de cette année 2017. La proposition du MFM fait réagir des politiciens. Selon Constant Raveloson, un ancien du parti de Manandafy Rakotonirina, une révision de la Loi fondamentale axée sur le changement du statut des « Fokontany » est une manœuvre dilatoire du régime en place pour occulter les vrais problèmes socio-économiques et politiques que connaît le pays actuellement. « L’existence des « Fokontany », qu’ils soient des subdivisions administratives de base ou des Collectivités Territoriales Décentralisées ne pose pas de problèmes aux 22 millions de Malgaches. Les problèmes des Malgaches, c’est entre autres l’impunité des dirigeants, l’insécurité et les vindictes populaires. C’est sacrifier « le Fokonolona » en soutenant que la révision de la Constitution pour le changement du statut des « Fokontany » est la solution dans un pays où l’insécurité règne. », affirme Constant Raveloson.

Code électoral. Par ailleurs, l’ancienne ministre de l’Elevage Ihanta Randriamandrato affirme qu’il y a des questions plus urgentes que la révision de la Constitution pour faire les « Fokontany » des Collectivités Territoriales Décentralisées. D’après ce membre du bureau politique du parti « Teza », la refondation de la République et la révision du code électoral s’avère nécessaires à l’approche des élections présidentielles de 2018. A l’Assemblée nationale, des initiatives font bouger les choses en vue de ces élections. En effet, le député élu à Bealanana, Jaosera Irénée a soumis à l’adoption de ses collègues une proposition de Loi visant l’élargissement des compétences de la Commission Electorale Nationale indépendante (CENI). Le Conseil des ministres d’avant-hier a examiné et émis ses « observations » sur cette proposition de Loi n°002-2017/PL modifiant et complétant la Loi n°2015-020 du 08 octobre 2015 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante ». Après cet examen et ces « observations » du gouvernement, la proposition de Loi sera renvoyée à l’Assemblée nationale.

Violation de la Constitution. Le régime HVM se prépare donc à réviser une Constitution dont certaines dispositions importantes sont foulées aux pieds par lui-même. En effet, le Mapar d’Andry Rajoelina revendique vainement jusqu’à présent l’application stricte de l’article 54, relatif à la nomination du premier ministre. Le TIM de Marc Ravalomanana, pour la mise en œuvre de l’article 72 de la Loi fondamentale, attend dans l’incertitude la déchéance de deux députés de son groupe parlementaire qui ont dévié de leur ligne politique initiale. Quant à la mise en place de la Haute Cour de Justice, l’article 167, qui prescrit un délai de 12 mois, continue d’être bafoué par le président de la République. Soudainement, le régime HVM, par le biais de Manandafy Rakotonirina, a annoncé une éventuelle révision de la Constitution qui porterait sur le statut des « Fokontany ». A rappeler que le gouvernement a déjà autorisé les élections au niveau des « Fokontany », mais tout d’un coup, ces élections ont été suspendues pour des raisons qui seraient certainement politiques étant donné que les résultats des élections déjà organisées ne sont pas en faveur du HVM.

R. Eugène

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