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vendredi, juillet 18, 2025
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Révision de la Constitution : Projet de double élimination de Ravalomanana et Rajoelina

Vers un second « ni ni » contre Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina.
Vers un second « ni ni » contre Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina.

Même s’il n’est plus tout à fait droit dans ses bottes en raison du poids de l’âge, Honoré Rakotomanana n’est pas du genre à parler pour ne rien dire. Sa déclaration relative à la nécessité d’une révision de la Constitution cacherait une véritable machination politique.

Sitôt élu au perchoir, le nouveau président du Sénat a lancé un ballon sonde sur l’opportunité d’apporter des amendements à la loi fondamentale. L’homme excelle d’ailleurs dans cette opération de « lifting » de Dame Constitution, comme il l’avait démontré en 1998 lorsque l’Amiral lui avait confié la tâche de remodeler un texte jugé bâtard. L’homme introduisit alors les provinces autonomes qui avaient débouché sur des tentatives de sécession lors de la crise post-électorale de 2002.

De 40 à 35 ans. On ne sait si à 83 ans, Honoré Rakotomanana pourra encore diriger un brainstorming qui aura pour objectif le toilettage de l’actuelle Constitution. Celle-là même qui stipule en son article 46 que « Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malagasy, jouir de ses droits civils et politiques, avoir au moins 35 ans à la date de clôture du dépôt des candidatures, résider sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins 6 mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures ». En 2010, Andry Rajoelina avait fait abaisser l’âge minimum qui était de « 40 ans » dans la précédente Constitution. Et ce, dans le but de se présenter à l’élection du premier Président de la Quatrième République avant de se heurter finalement au « ni ni ».

45 ans au moins. En 2018, l’ancien président de la Transition risque de nouveau d’être inéligible car ses adversaires concocteraient le projet de fixer à 45 ans, l’âge minimum pour être candidat à la magistrature suprême. Né le 30 mai 1974, le candidat potentiel du Mapar aura alors 44 ans et 6 ou 7 mois. En effet, selon l’article 47 de la Constitution, « l’élection du Président de la République a lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice ». Le bail de l’actuel locataire d’Iavoloha ayant débuté le 25 janvier 2014, le coup d’envoi de la prochaine course à la présidence sera donné le 25 novembre 2018 au plus tôt et le 25 décembre 2018 au plus tard.

Une seule fois. L’autre candidat potentiel à la présidentielle de 2018, en l’occurrence Marc Ravalomanana ferait aussi les frais de cette machination politico-constitutionnelle. Et ce, sur la base de l’article 45 qui stipule que « le Président de la République est le chef de l’Etat. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois ». L’ancien exilé en Afrique du Sud pourrait être éliminé en vertu de ces dispositions qui ne devraient pourtant s’appliquer qu’au président de la Quatrième République. Mais ceux qui rêvent d’éliminer n’hésiteraient pas à amender l’article 45 pour parvenir à leurs fins.

Référendum. D’après l’article 161 de la loi fondamentale, « aucune révision de la Constitution ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse ». Une condition trop vague pour ne pas être contournée facilement. En tout cas, « l’initiative de la révision, en cas de nécessité jugée impérieuse, appartient soit au président de la République qui statue en conseil des ministres, soit aux Assemblées parlementaires statuant par un vote séparé à la majorité des deux tiers de ses membres. Le projet ou la proposition de révision n’est adoptée qu’à la majorité des trois quarts des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le projet ou la proposition de révision ainsi approuvée est soumise à référendum ».

Balises. Même si le OUI l’avait toujours emporté lors des précédentes consultations par voie référendaire, il n’est pas évident que le régime en place prenne un tel risque, compte tenu de sa cote de popularité. Il pourrait alors être amené également à réintroduire la possibilité d’un amendement de la Constitution par voie parlementaire. En tout état de cause, l’article 163 a posé des balises en stipulant que « la forme républicaine de l’Etat, le principe de l’intégrité du territoire national, le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’autonomie des collectivités territoriales décentralisées, la durée et le nombre du mandat du président de la République, ne peuvent faire l’objet de révision ». Il n’est mentionné nulle part que l’âge minimum ne peut pas être révisé. Une épée de Damoclès qui plane sur Andry Rajoelina, tout autant que sa condamnation pourrait disqualifier Marc Ravalomanana. Un second « ni ni » qui ferait encore l’affaire de « Hery vaovao », même si en 2018, il ne sera plus tout à fait neuf comme le président du Sénat.

R.O

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