Saison 2 dans la bataille judiciaire entre le Président de la Délégation Spéciale de la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA) et la conseillère municipale Lalatiana Ravololomanana et consorts.
Suspension
La saga judiciaire se poursuit entre la CUA dirigée par Richard Ramanambitana et Lalatiana Ravololomanana. La conseillère municipale avait saisi le Tribunal Administratif d’Antananarivo aux fins de demander le sursis à exécution de la note du PDS enjoignant le rétablissement des tickets papier pour le paiement des taxes sur les marchés de la capitale. Mettant du …coup fin à la carte numérique utilisée par les commerçants dans le cadre de la digitalisation. Statuant sur la demande de sursis à exécution, le Tribunal Administratif d’Antananarivo avait ordonné la suspension de la note du PDS en date du 25 mars 2024.
Sans appel
Le PDS Richard Ramanambitana de passer à la contre-attaque en portant l’affaire devant le Conseil d’Etat dont l’arrêt est attendu cette semaine pour infirmer ou confirmer le sursis à exécution ordonné par le Tribunal Administratif. Une chose est sûre, le verdict du Conseil d’Etat sera sans appel. Dans ce litige opposant la CUA à Lalatiana Ravololomanana et consorts, le Conseil d’Etat ne se prononcera pas encore sur le fond(s) de l’affaire.
R.O
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