Selon Maître Nicaise Chen, les éléments recueillis contre sa cliente sont entachés d’irrégularités et devraient être déclarés irrecevables.
Une procédure entachée d’irrégularités. C’est ainsi que Maître Nicaise Chen, avocate de l’ancienne ministre de l’Éducation nationale, Sahondrarimalala Marie Michelle, qualifie la poursuite contre sa cliente. Lors d’une rencontre avec la presse, hier, il a annoncé qu’une opposition à la détention préventive de l’ex-MEN a été rejetée par la Cour de cassation. Un rejet sans surprise vu le contexte politique actuel. À la suite de ce rejet, la défense ne peut qu’attendre l’ouverture de l’enquête au fond menée par le magistrat instructeur près la Cour de cassation. Maître Nicaise Chen appelle ainsi la Justice à accélérer la poursuite normale de la procédure. L’avocat de la députée élue à Fianarantsoa I a profité de cette conférence de presse pour répondre à la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, qui a déclaré que des preuves accablantes ont été retrouvées dans son ordinateur saisi durant la perquisition effectuée à son domicile. La défense affirme ne pas avoir connaissance de l’existence de ce fichier et fait savoir que la fouille de l’appareil n’aurait pas été effectuée en présence de la personne mise en cause.
Principe du contradictoire. Tout en évoquant l’existence de nombreuses irrégularités, Maître Nicaise Chen dénonce une démarche contraire au principe du contradictoire, tel que prévu par l’article 211 du Code de procédure pénale. Cette disposition prévoit que la fouille d’un support informatique doit être réalisée en présence de l’intéressée ou, en cas de refus de sa part, en présence de deux témoins désignés par les officiers de police judiciaire. L’avocat de Sahondrarimalala Marie Michelle estime ainsi que les éléments recueillis contre sa cliente sont entachés d’irrégularités et devraient être déclarés irrecevables, au motif qu’ils auraient été obtenus en méconnaissance des dispositions légales en vigueur. Les accusations portées à l’encontre de sa cliente sont donc, selon lui, infondées. À l’entendre, à ce stade de la procédure, la seule inculpation formellement retenue contre Sahondrarimalala Marie Michelle concerne l’atteinte à la sûreté de l’État. Cette sortie médiatique survient au moment où des émissaires de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC) sont dans nos murs pour évaluer l’évolution de la situation politique. Force est de rappeler que cela fait deux semaines que l’ancienne directrice de campagne d’AndryRajoelina est en détention préventive à la prison d’Anosy Avaratra.
Davis R
