La loi actuelle n’offre que peu d’avantages aux Malgaches, dans l’exploitation des ressources minières, selon le ministre Joeli Lalaharisaina. Mais le nouveau Code minier est en cours d’élaboration. Les concertations sont lancées.
Un esprit participatif et inclusif ! C’est dans ce cadre que le ministère auprès de la Présidence en charge des Mines et du Pétrole lance la préparation de l’élaboration du nouveau Code minier. Dans les locaux de ce département à Ampandrianomby, un atelier de concertation s’est tenu avec la participation de représentants de l’Administration, de la Chambre des mines et de la société civile. « Ces représentants ont été choisis pour leurs expériences dans le secteur minier. Leurs propositions concernent la protection de l’environnement, du droit de l’homme et du droit de l’enfant, etc. En outre, le nouveau Code considérera également certains aspects comme la concurrence internationale, ou l’évolution des technologies, entre autres », a informé le ministre des Mines et du Pétrole, Joeli Lalaharisaina Valérien. En effet, l’objectif est de mettre en place une nouvelle loi au bénéfice du peuple malgache. Le projet de loi devrait être prêt avant la prochaine session ordinaire du Parlement au mois de mai.
Application. La Banque Mondiale est déjà prête à apporter des financements et à envoyer des experts pour travailler avec le Comité conceptuel, pour l’élaboration du Code minier. D’après le ministre de tutelle, les changements concerneront, entre autres, les avantages pour les Malgaches tels que les redevances et ristournes, les projets sociaux et environnementaux, etc. « Les mines sont des ressources non renouvelables. Il faut laisser quelque chose pour les générations futures, si l’on veut exploiter nos mines », a déclaré le ministre Lalaharisaina. En effet, les nouveaux permis miniers à délivrer seront soumis au nouveau Code. Jusqu’ici, 3000 permis en instance, concernant des renouvellements, transformation ou cession, attendent d’être traités. 4000 nouvelles demandes de permis sont également en suspens. D’après le ministère, les mesures appliquées pour la délivrance de permis seront plus strictes. Désormais, il exige un plan de projet, une faisabilité de ce plan, et un rapport annuel des réalisations, pour que les demandes de permis ne soient plus des moyens de spéculation.
Antsa R.
